June 20, 2018 / 9:51 AM / 4 months ago

Le Luxembourg doit récupérer 120 millions d'euros auprès d'Engie

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a ordonné mercredi au Luxembourg de récupérer auprès d’Engie 120 millions d’euros d’arriérés d’impôt, dernier épisode en date de la volonté de Bruxelles de mettre un terme à des accords fiscaux considérés comme trop avantageux pour certaines entreprises.

La Commission européenne a ordonné mercredi au Luxembourg de récupérer auprès d'Engie 120 millions d'euros d'arriérés d'impôt, ayant jugé que le Grand-Duché avait accordé à l'énergéticien français des avantages fiscaux illégaux. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

C’est la troisième fois que l’exécutif européen se prononce contre des accords conclus par le Luxembourg avec des multinationales, Bruxelles s’en étant également pris à l’Irlande, aux Pays-Bas et à la Belgique pour les mêmes raisons.

Reuters avait rapporté la semaine dernière que la Commission européenne allait se prononcer contre l’accord fiscal d’Engie au Luxembourg.

“Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à Engie. Ces décisions fiscales anticipatives ont avalisé deux structures de financement complexes, mises en place par Engie, qui traitent une même opération de manière incohérente, à savoir à la fois comme une dette et comme une prise de participation”, explique Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué.

“La charge fiscale de l’entreprise s’en est trouvée artificiellement réduite. En conséquence, Engie a payé un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 0,3% sur certains bénéfices au Luxembourg pendant une dizaine d’années. Ce traitement fiscal sélectif est illégal”.

Engie a refusé de commenter la décision.

Le Luxembourg a de son côté dit avoir pleinement coopéré avec la Commission, ajoutant partager la volonté de Bruxelles de lutter contre l’évasion fiscale et assurant avoir pris des initiatives destinées à prévenir le type de situation évoqué par les autorités européennes.

Le Luxembourg a souligné qu’Engie avait été imposé en conformité avec les règles fiscales applicables au moment des faits, sans traitement de faveur, ce qui, ajoute le Grand-Duché, veut dire que le groupe français n’a pas perçu d’aides publiques illégitimes.

La lutte de la Commission européenne contre des accords fiscaux jugés illégaux a conduit l’exécutif européen à exiger d’Apple le paiement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts et à ordonner à Amazon de rendre 250 millions d’euros au Luxembourg.

Dans des dossiers similaires, il a été exigé de Fiat Chrysler de reverser entre 20 et 30 millions d’euros à Luxembourg, Starbucks devant payer la même chose aux Pays-Bas.

Trente-cinq multinationales, dont AB Inbev et BASF, ont de leur côté été sommées de rembourser un total de 700 millions d’euros à la Belgique.

Wilfrid Exbrayat et Benoît Van Overstraeten pour le service français

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below