June 14, 2018 / 12:13 PM / 3 months ago

Volkswagen pourrait écoper d'autres amendes en Allemagne

BRUNSWICK (Reuters) - Volkswagen pourrait écoper d’amendes supplémentaires à Stuttgart et à Munich, après la pénalité d’un milliard d’euros qui lui a été infligée mercredi par le parquet de Brunswick dans le dossier du scandale des émissions polluantes de ses moteurs diesel.

Le parquet de Brunswick a annoncé jeudi qu'il pourrait boucler cette année son enquête pour manipulation présumée de marché de la part de dirigeants de Volkswagen, après avoir infligé au groupe allemand une amende d'un milliard d'euros lié au scandale des émissions polluantes de ses moteurs diesel. /Photo prise le 29 mars 2018/REUTERS/Shannon Stapleton

L’enquête du parquet de Brunswick a établi que le groupe de Wolfsburg avait commercialisé dans le monde, entre 2007 et 2015, 10,7 millions de véhicules équipés d’un logiciel doté d’une fonction illicite permettant de fausser les résultats des tests anti-pollution.

Le parquet a sanctionné, au moyen d’une injonction administrative, des déficiences organisationnelles qui n’ont pas permis d’empêcher l’installation de “fonctions logicielles inadmissibles” dans les véhicules en question.

Cette pénalité d’un milliard d’euros est l’une des plus lourdes jamais infligées par les autorités allemandes à une entreprise.

Elle montre que l’industrie automobile allemande n’en a pas encore fini avec ce qu’il est convenu d’appeler le “dieselgate”.

Cette amende n’est pas incluse dans les 25,8 milliards d’euros de provisions constituées par VW pour couvrir le scandale et de ce fait, elle aura un impact sur les résultats, estiment les analystes d’Evercore ISI.

Mais les actionnaires devraient bien accueillir cette décision car elle marque la fin de certaines procédures pénales engagées contre le constructeur automobile, ajoutent-ils.

Elle ne signifie pas pour autant la fin des ennuis juridiques du groupe.

Le parquet de Munich se demande ainsi s’il y a lieu d’infliger des amendes similaires à Audi, la marque haut de gamme de VW, soupçonnée d’avoir manipulé les émissions de ses moteurs diesel 6 et 8 cylindres.

De telles pénalités s’ajouteraient à l’amende du parquet de Brunswick, qui sanctionne des infractions réglementaires liées à des moteurs diesel 4 cylindres.

De son côté, le parquet de Stuttgart, qui poursuit déjà des investigations à l’encontre de responsables de Daimler et Porsche, autre marque de VW, et de l’équipementier Bosch, a dit également envisager de recourir à une injonction administrative.

“Dans toutes ces procédures, il est possible d’ouvrir une procédure d’infraction réglementaire, nous étudions toujours cette possibilité”, a déclaré jeudi un porte-parole du parquet de Stuttgart.

QUESTION DE CALENDRIER

Chez Volkswagen, le nouveau président du directoire Herbert Diess et le président du conseil de surveillance Hans Dieter Pötsch font également l’objet d’une enquête du parquet de Brunswick pour manipulation de marchés présumée.

La société dément toute irrégularité de ses dirigeants.

Le parquet de Brunswick a dit qu’il pourrait se prononcer dans les mois à venir. Wolfsburg, ville qui abrite le siège social de VW, dépend de sa juridiction.

“Pour ce qui est de la manipulation de marché, il est possible qu’il y ait une décision cette année. Une décision ne signifie par forcément des inculpations, elle pourrait signifier de mettre fin à la procédure”, a déclaré le procureur de Brunswick, Klaus Ziehe, lors d’une conférence de presse.

Dans un mémoire remis au tribunal de Brunswick le 28 février, Volkswagen avait affirmé qu’il n’avait pas enfreint les règles d’information financière en repoussant la divulgation des conséquences de ses problèmes liés au “dieselgate” aux Etats-Unis.

Quatre jours avant que les régulateurs américains ne fassent état de l’affaire, Hans Dieter Pötsch - à l’époque directeur financier de VW - avait évalué à 150 millions d’euros le risque financier lié à une infraction à la réglementation en matière d’émissions polluante.

L’action VW a terminé en hausse de 2,59% à 163,92 euros à la Bourse de Francfort.

Avec Ilona Wissenbach à Francfort, Joern Poltz à Munich et Jan Schwartz à Hambourg; Juliette Rouillon et Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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