May 10, 2018 / 5:52 AM / 4 months ago

RBS conclut un accord de 4,9 milliards de dollars aux USA sur la crise financière

BOSTON/WASHINGTON (Reuters) - Royal Bank of Scotland a accepté de verser 4,9 milliards de dollars (4,1 milliards d’euros) pour mettre fin à une enquête du département américain de la Justice sur la conception et la commercialisation de titres adossés à des actifs immobiliers (MBS) avant la crise financière de 2008.

Royal Bank of Scotland a accepté de verser 4,9 milliards de dollars (4,1 milliards d'euros) pour mettre fin à une enquête du département américain de la Justice sur la conception et la commercialisation de titres adossés à des actifs immobiliers (MBS) avant la crise financière de 2008. /Photo d'archives/REUTERS/Peter Nicholls

RBS, sauvée par l’Etat britannique durant la crise, a précisé que sur cette somme, 3,46 milliards de dollars étaient couverts par des provisions existantes. La banque inscrira une charge supplémentaire de 1,44 milliard de dollars dans ses comptes du deuxième trimestre 2018 pour couvrir le reste.

Des analystes avaient estimé que le département américain de la Justice pourrait imposer à RBS une amende allant jusqu’à 12 milliards de dollars.

L’action RBS avance de 4,42% à 09h25 GMT, meilleure performance de l’indice FTSEuroFirst 300 (-0,07%).

Pour RBS, qui fut autrefois la plus grande banque au monde par les actifs, cet accord règle un problème majeur qui a pesé sur son cours en Bourse et compliqué les projets de désengagement de l’Etat britannique, qui contrôle toujours plus de 70% de son capital.

Le directeur général de l’établissement, Ross McEwan, a qualifié cette transaction d’”étape importante”. La levée de l’incertitude relative à ce dossier clarifie grandement les perspectives de RBS, a-t-il jugé dans un communiqué.

Les autorités du Massachusetts, qui ont conduit l’enquête, ont confirmé la conclusion d’un accord de principe avec RBS susceptible de solder d’éventuelles plaintes au civil relatives à des MBS émis entre 2005 et 2008.

“Des détails restent cependant à négocier avant qu’un accord puisse être officiellement conclu”, ont-elles dit.

PROBABLEMENT PAS D’INCULPATION AU PÉNAL

L’effondrement des marchés de titres adossés à des prêts immobiliers à risque et de leurs dérivés a contribué à l’explosion de la crise financière mondiale en 2008 et a déclenché l’ouverture de nombreuses enquêtes à travers le monde, notamment de la part du département américain de la Justice.

Ce dernier est déjà parvenu à des accords avec Citigroup, Deutsche Bank, JPMorgan Chase, Credit Suisse, Morgan Stanley, Goldman Sachs, Bank of America et Barclays.

Les autorités du Massachusetts ont aussi ouvert une enquête au pénal contre RBS et certains de ses anciens employés impliqués dans la conception et la commercialisation des actifs problématiques.

L’accord annoncé jeudi ne porte que sur le volet civil du dossier. Cela indique qu’aucune inculpation au pénal ne devrait être prononcée.

RBS a déjà accepté en juillet 2017 de verser 5,5 milliards de dollars pour mettre fin à une plainte de l’agence fédérale américaine de financement du logement (FHFA), administratrice judiciaire de Fannie Mae et Freddie Mac, qui l’accusait de tromperie dans la vente de 32 milliards de dollars de MBS aux deux géants du refinancement du crédit immobilier aux Etats-Unis.

La banque britannique a conclu divers autres accords du même type avec plusieurs institutions aux Etats-Unis pour un montant total de plus de 1,7 milliard de dollars.

Bertrand Boucey et Claude Chendjou pour le service français

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