April 26, 2018 / 8:26 PM / 5 months ago

Le Crédit mutuel s'oppose au projet de désaffiliation d'Arkéa

PARIS (Reuters) - Le Crédit mutuel a jugé jeudi qu’une désaffiliation de sa branche dissidente Arkéa serait “nulle et non avenue”.

Le Crédit mutuel a jugé jeudi qu'une désaffiliation de sa branche dissidente Arkéa serait "nulle et non avenue". /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé

La banque indique dans un communiqué qu’elle exercera des recours judiciaires contre ce projet qu’Arkéa souhaite soumettre à son assemblée générale prévue le 16 mai.

Arkéa souhaite que les présidents des caisses locales puissent donner mandat à ses dirigeants d’engager une procédure de désaffiliation unilatérale de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), l’organe central du groupe bancaire mutualiste.

“Le conseil d’administration d’Arkéa (...) propose aux présidents de caisses locales d’attribuer un mandat au président, aux dirigeants effectifs d’Arkéa et au conseil d’administration lui-même pour prendre la décision, en cas d’agression constatée, de se désaffilier unilatéralement de la CNCM”, explique la banque sécessionniste dans un communiqué adressé aux marchés financiers.

Le Crédit mutuel estime qu’une décision de désaffiliation “serait sans aucune portée juridique puisqu’elle méconnaîtrait les dispositions du code monétaire et financier sur l’organisation du Crédit mutuel.”

“De plus, elle outrepasserait la compétence des présidents de caisses locales”, ajoute-t-il.

Face au renforcement des pouvoirs de la CNCM, Arkéa bataille depuis plusieurs années pour conserver son autonomie au sein du Crédit mutuel et cherche désormais à sortir du giron de la banque mutualiste pour devenir indépendante.

Elle a procédé à une consultation de ses caisses locales, qui ont à une large majorité voté en faveur de l’indépendance.

Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez

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