April 26, 2018 / 3:30 PM / in 5 months

France: La taxation des gains sur les bitcoins précisée

PARIS (Reuters) - La fiscalité des gains réalisés lors de ventes occasionnelles de bitcoins va évoluer à la suite d’une décision du Conseil d’Etat rendue jeudi, qui précise les modalités d’imposition des sommes concernées.

La fiscalité des gains réalisés lors de ventes occasionnelles de bitcoins va évoluer à la suite d'une décision du Conseil d'Etat rendue jeudi, qui précise les modalités d'imposition des sommes concernées. /Photo prise le 3 février 2018/REUTERS/Dado Ruvic

Il avait été saisi de plusieurs requêtes demandant l’annulation de commentaires administratifs publiés par l’administration fiscale en 2014 et mis à jour en 2016 pour préciser les modalités d’imposition des bénéfices réalisés par des particuliers lors de la vente de ce crypto-actif.

Le Conseil d’Etat a décidé de procéder à une annulation partielle de ces commentaires et estimé que les profits réalisés lors de la vente de bitcoins “relèvent en principe du régime des plus-values de cession de biens meubles”.

Avec cette décision, applicable immédiatement - alors que la campagne 2018 de l’impôt sur le revenu a été lancée au début du mois - les gains enregistrés lors de la cession de bitcoins sont imposés à un taux forfaitaire de 19%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2% depuis le début de l’année et la hausse de 1,7 point du taux de CSG).

Jusque là, ces sommes étaient imposées au titre de l’impôt sur le revenu - donc avec un taux d’imposition variable en fonction de la tranche et pouvant aller jusqu’à 45% - dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour une activité occasionnelle et dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour une activité habituelle.

Ces modalités de taxation vont cependant continuer de s’appliquer dans certaines circonstances, lorsque les profits réalisés “entrent dans le champ de dispositions relatives à d’autres catégories de revenus”, est-il précisé dans le communiqué diffusé par le Conseil d’Etat.

Ainsi, si ces gains ne peuvent pas être considérés comme le fruit d’une opération de placement mais sont enregistrés en contrepartie du “minage de bitcoin” (l’activité de certains particuliers dont le matériel informatique réalise des opérations mathématiques pour le compte du réseau bitcoin), ils vont toujours relever de la catégorie des BNC, même s’il s’agit d’une opération unique.

Si les cessions ne sont plus ponctuelles mais habituelles, les revenus correspondants relèvent donc de l’exercice d’une activité professionnelle et doivent être déclarés dans la catégorie des BIC.

Les autorités financières - qu’il s’agisse de l’AMF ou du gouverneur de la Banque de France - ainsi que le gouvernement ont multiplié en fin d’année dernière les avertissements contre les investissements en bitcoin, sur fond de flambée de sa valeur.

Après avoir vu sa valeur flamber sur les plates-formes d’échange en 2017, passant de moins de 1.000 dollars en début d’année à près de 20.000 dollars fin décembre, il a chuté en toute fin d’année.

Il s’échangeait à environ 8.800 dollars jeudi.

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below