March 20, 2018 / 12:16 PM / 9 months ago

UE/Aviation: Le Parlement s'attaque à la concurrence déloyale

(Reuters) - Les compagnies aériennes extérieures à l’Union européenne (UE) risquent de voir leur droit à desservir les pays de l’UE révoqué si elles s’engagent dans des pratiques commerciales inéquitables, si un projet adopté mardi par la commission des Transports du Parlement européen entre en vigueur.

Les compagnies aériennes extérieures à l'Union européenne (UE) risquent de voir leur droit à desservir les pays de l'UE révoqué si elles s'engagent dans des pratiques commerciales inéquitables, si un projet adopté mardi par la commission des Transports du Parlement européen entre en vigueur. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman

Des compagnies telles qu’Air France-KLM et Lufthansa se plaignent depuis longtemps de la concurrence qu’elles jugent déloyale en particulier des compagnies du Golfe - Emirates, Etihad et Qatar Airways - auxquelles elles reprochent de bénéficier d’aides publiques illégales.

Ces dernières rejettent en bloc ces accusations.

Les dispositions adoptées mardi par la commission parlementaire ne constituent pas la version définitive d’une future loi mais elles sont plus dures qu’une proposition présentée à l’origine par la Commission européenne.

“La pression exercée par des transporteurs de pays tiers largement subventionnés est de plus en plus sensible; elle peut saper une concurrence équitable sur le marché aux dépens des compagnies européennes”, a dit Markus Pieper, le rapporteur du texte.

“Les transporteurs aériens de la région du Golfe, de Turquie, de Chine et de Russie ont des liens forts avec l’État qui peuvent causer des distorsions de marché.”

Selon le texte adopté en commission, les pays membres et compagnies aériennes de l’UE pourraient porter plainte auprès de la Commission européenne s’ils s’estiment victimes de pratiques discriminatoires dans des pays ne faisant pas partie de l’UE ou s’ils jugent que des compagnies aériennes hors UE jouissent de subventions illicites.

La version adoptée par le Parlement permettrait à l’exécutif européen d’imposer des “mesures compensatoires provisoires” à des compagnies de pays tiers avant même que ne soient connues les conclusions d’une éventuelle enquête, afin d’empêcher des dommages irréversibles.

La Commission n’avait pas à l’origine souhaité agir sur les droits de desserte des compagnies aériennes car ceux-ci font habituellement l’objet d’accord bilatéraux. Elle proposait des pénalités financières ou d’autres mesures comme la suspension des services au sol.

Quoi qu’il en soit, la CE se défend d’être protectionniste face à plusieurs pays de l’UE qui craignent pour leur desserte aérienne.

Les compagnies du Golfe sont confrontés à une opposition de même nature aux Etats-Unis, qui a conduit le Qatar à accepter de publier des informations financières détaillées sur Qatar Airways à l’issue de discussions avec le gouvernement américain.

Le Parlement européen devra s’entendre avec les Etats membres sur une version définitive du texte avant qu’il prenne force de loi, et devrait donc être amendé au fil des discussions.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand

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