February 5, 2018 / 10:33 AM / 9 months ago

Amazon annonce un accord avec le fisc, paiera ses impôts en France

PARIS (Reuters) - Le géant américain du commerce en ligne Amazon a annoncé lundi avoir conclu un accord avec le fisc français pour solder un litige portant sur la déclaration à l’étranger de chiffre d’affaires réalisé en France sur la période 2006-2010.

Le géant américain du commerce en ligne Amazon a annoncé lundi avoir conclu un accord avec le fisc français pour solder un litige portant sur la déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé en France sur la période 2006-2010. /Photo prise le 5 décembre 2017/REUTERS/Thomas White

Le groupe américain annonce également que ses revenus liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France.

“Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé”, déclare une porte-parole d’Amazon France dans une déclaration transmise par courriel à Reuters, confirmant une information de BFM Business.

Le géant américain n’a pas dévoilé le montant de la transaction et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), contactée par Reuters, n’a pas souhaité faire de commentaires, évoquant le secret fiscal.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics n’était pas disponible dans l’immédiat pour un commentaire.

Amazon précise par ailleurs que “l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France”.

Il suit ainsi l’exemple de Facebook - autre membre des “GAFA” (Google, Apple, Facebook et Amazon) régulièrement accusés de faire de l’optimisation fiscale en Europe - qui a annoncé mi-décembre qu’il comptabiliserait ses revenus publicitaires localement à partir de 2018 et cesserait de les affecter à son siège européen à Dublin.

Amazon avait reconnu en 2012 que le fisc français lui réclamait 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l’étranger de chiffre d’affaires réalisé en France.

Le groupe a déjà conclu un accord amiable avec les autorités italiennes en décembre, pour un montant de 100 millions d’euros.

Le gouvernement français s’était dit prêt cet été à passer par des transactions à l’amiable pour solder des contentieux fiscaux avec les géants d’internet.

Sans exclure de faire appel après avoir subi une défaite judiciaire dans sa volonté d’imposer un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros à Google, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin avait ouvert la voie à “un accord transactionnel intelligent pour l’entreprise mais aussi pour les deniers publics”, pour éviter les longs contentieux qui retardent le recouvrement de l’impôt”.

Il avait étendu cette proposition aux autres acteurs du secteur, en précisant que “ceux qui voudront à l’avenir s’acquitter de leurs obligations au moyen d’un accord juste trouveront un interlocuteur attentif”.

Une source de l’entourage du ministre déclarait récemment que “cette démarche a plutôt reçu un accueil favorable des entreprises qui pouvaient être concernées”.

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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