January 30, 2018 / 9:08 PM / 5 months ago

Une plainte vise l'Etat pour négligence dans le dossier Alstom

PARIS (Reuters) - L’association de lutte contre la corruption Anticor a déposé mardi une plainte pour “négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique” dans le dossier Alstom.

L'association de lutte contre la corruption Anticor a déposé mardi une plainte pour "négligence par une personne dépositaire de l'autorité publique" dans le dossier Alstom, en reprochant au gouvernement d'avoir renoncé à lever des options qui lui auraient permis d'acheter des actions Alstom au groupe Bouygues. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Anticor reproche au gouvernement d’avoir renoncé à lever des options qui lui auraient permis d’acheter des actions Alstom au groupe Bouygues. Manque à gagner pour les caisses de l’Etat, estime Anticor, qui dénonce une forme de détournement d’argent public “par négligence” : 350 millions d’euros.

L’opération à laquelle le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a renoncé 26 septembre 2017, lors de l’annonce de la fusion entre Alstom et Siemens, découlait d’un accord conclu avec Bouygues le 22 juin 2014.

Cette année-là, les dirigeants d’Alstom avaient décidé de céder leur branche énergie à l’américain General Electric et de ne conserver que la branche transports.

Le ministre de l’Economie de l’époque, Arnaud Montebourg, avait alors obtenu que Bouygues cède à l’Etat 20% du capital d’Alstom sous la forme d’un prêt temporaire d’actions, avec une option d’achat jusqu’au 17 octobre 2017.

Pour Anticor, l’abandon par l’Etat de ces options “constitue une infraction pénale de la plus grande gravité”, car il a ainsi “renoncé à encaisser au bénéfice des caisses publiques dont il a la charge la somme de 350 millions d’euros”.

L’association reproche notamment à Bruno Le Maire d’avoir justifié cette décision par le seul fait que Siemens ait exigé que l’Etat se retire d’Alstom avant l’absorption de sa branche transport par le groupe allemand.

Anticor porte donc plainte pour “négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique” contre “toute personne” ayant pris part à la commission de ces faits “en qualité d’auteur ou complice et que l’enquête permettra d’identifier”.

L’association s’appuie sur la jurisprudence Christine Lagarde dans le dossier de l’arbitrage contesté en faveur de l’homme d’affaire Bernard Tapie dans son conflit avec le Crédit Lyonnais : l’ancienne ministre de l’Economie, aujourd’hui à la tête du FMI, a été jugée par la Cour de justice de la République coupable de négligences par personne dépositaire de l’autorité publique ayant conduit à un détournement de fonds publics.

“Nous souhaitons renforcer cette jurisprudence visant à sanctionner les décideurs pour négligence”, a déclaré à Reuters le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard.

Contacté par Reuters, le ministère de l’Economie et des Finances a refusé de commenter ces informations.

Emmanuel Jarry, avec Michel Rose, édité par Marc Joanny

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