January 16, 2018 / 9:57 AM / in 4 months

La justice européenne confirme une décision de l'UE contre EDF

BRUXELLES (Reuters) - Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé jeudi une décision de 2015 de la Commission européenne enjoignant EDF à rembourser une aide fiscale de 1,37 milliard d’euros.

Le tribunal général de l'Union européenne a confirmé jeudi une décision de 2015 de la Commission européenne enjoignant EDF à rembourser une aide fiscale de 1,37 milliard d'euros. /Photo d'archives/REUTERS/Jacky Naegelen

EDF s’était acquitté du paiement en octobre 2015 tout en saisissant le Tribunal.

La Commission européenne avait estimé que la requalification en dotation de capital de certaines provisions comptables avait permis à EDF de bénéficier en 1997 d’une exonération d’impôt qui lui avait procuré un avantage économique indu et engendré une distorsion de la concurrence.

La Commission avait rouvert l’enquête en 2013, suite à l’annulation d’une première décision en la matière par la Cour de Justice de l’UE.

Un porte-parole d’EDF a dit que l’électricien n’avait pas encore décidé s’il déposerait à nouveau un recours.

Il a ajouté que dans la mesure où l’argent avait déjà été remboursé, la décision de mardi n’aurait aucun impact sur les comptes d’EDF.

Philip Blenkinsop, Véronique Tison et Wilfrid Exbrayat pour le service français

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below