January 15, 2018 / 3:21 PM / 6 months ago

La justice annule la validation du plan social de GM&S

BORDEAUX (Reuters) - Le tribunal administratif de Limoges (Haute-Vienne) a annulé lundi la décision de l’administration validant le plan social de sauvegarde de l’emploi (PSE) chez l’équipementier automobile GM&S Industry, où 160 salariés sur 283 ont été licenciés lors de la reprise de l’usine en septembre dernier.

     Cette décision, qui pointe l’insuffisance de motivations de la Direction départementale du Travail (Direccte) lors de la validation du PSE, ne remet pas en question le nombre de licenciements mais laisse l’espoir aux anciens salariés d’obtenir devant les prud’hommes des indemnités plus élevées qu’à l’origine, l’administration ayant deux semaines devant elle pour revoir sa copie.

     “Cette décision d’homologuer le plan social avait été prise dans la précipitation. Les représentants du personnel au Comité d’entreprise ont manqué de temps pour se prononcer et tout a été fait pour garder les salariés les plus anciens car ils coûtent cher lors d’un licenciement”, a indiqué à Reuters l’avocat des salariés Me Jean-Louis Borie.

     GM&S, sous-traitant automobile de PSA et de Renault, a été placé en liquidation judiciaire à la fin du mois de juin 2017, le repreneur GMD limitant à 120 le nombre de personnels repris, chiffre contre lequel les salariés et leurs représentants ont engagé un combat sans succès.

     Ils avaient fait appel au gouvernement pour obtenir une réduction du nombre de licenciés et des indemnités supra-légales pour les partants compte tenu du contexte économique dans la région de La Souterraine (Creuse) où se trouve l’usine.

     Mais des heurts ont opposé le 5 octobre dernier les forces de l’ordre à des salariés qui souhaitaient s’entretenir avec Emmanuel Macron lors d’une visite de ce dernier à Egletons (Corrèze).

Les propos du chef de l’Etat lors de ce déplacement sur le “bordel”, tenus lors d’un aparté, avaient suscité un tollé et alimenté un procès en mépris de classe.

Claude Canellas, édité par Yves Clarisse

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