January 9, 2018 / 5:52 PM / 8 months ago

Le "fantasme" des ruptures conventionnelles collectives

PARIS (Reuters) - Pimkie, PSA, peut-être Carrefour, les entreprises s’engouffrent dans le nouveau dispositif de plan de départs volontaires prévu par la réforme du Code du travail mais des spécialistes en affaires sociales mettent en garde contre les risques liés.

Pimkie, PSA, peut-être Carrefour, les entreprises s'engouffrent dans le nouveau dispositif de plan de départs volontaires prévu par la réforme du Code du travail. /Photo d'archives/REUTERS/Leonhard Foeger

La Rupture conventionnelle collective (RCC) permet à une entreprise d’engager un plan de départs volontaires simplifié sans avoir à justifier de difficultés économiques. Contrairement au Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), elle ne comprend pas d’obligation de reclassement.

“Il y a toute une souplesse qui explique pourquoi une série d’entreprises sont en train de fantasmer”, a dit à Reuters Raymond Soubie, consultant en stratégie sociale et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.

L’enseigne de vêtements Pimkie a proposé lundi à ses salariés une RCC qui concernerait 208 emplois. PSA a annoncé mardi envisager d’utiliser le dispositif pour 1.300 salariés en 2018. Carrefour pourrait l’annoncer dans les prochains jours selon des représentants syndicaux.

Pour l’avocate spécialisée en affaires sociales Emmanuelle Barbara, les employeurs devraient modérer leurs ardeurs. “Ils ont tort de penser que c’est une panacée. Ce n’est pas un outil destiné à redessiner entièrement un organigramme d’entreprise. Il n’est pas uniquement entre leurs mains.”

Mais plusieurs facteurs pourraient limiter le recours à ce dispositif, selon les experts du dossier social.

Pour être entériné, le dispositif doit en effet avoir obtenu l’aval des organisations syndicales majoritaires de l’entreprise. Cette condition n’est pas nécessaire pour homologuer un PSE ou un PDV classique. Elle leur permet seulement de bénéficier de procédures simplifiées.

UN BOOM MODESTE

L’accord conclu dans la RCC déterminera, entre autres, les modalités de calcul des indemnités de rupture qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales de licenciement.

Selon l’Association nationale des DRH (ANDRH), la hausse du nombre de RCC pourrait être modeste. “Ce n’est pas si facile que ça de mettre d’accord des syndicats dans une entreprise”, a dit à Reuters le président de l’association Jean-Paul Charlez.

Les syndicats majoritaires de Pimkie - la CGT, Force ouvrière et la CFDT - ont d’ailleurs déjà annoncé qu’ils s’opposeraient au RCC. Ils poussent la direction a opter pour un plan de départ volontaire classique et le projet a donc été annulé, selon les délégués syndicaux.

La direction du magasin de prêt-à-porter avait détaillé sa proposition mardi: versement d’une indemnité supra-légale (en plus de l’indemnité légale obligatoire) en fonction de l’ancienneté, plafonnée à 18.000 euros; bonus de 2.000 euros pour les volontaires dans les trois premières semaines; congé de mobilité de deux mois pour permettre au salarié de préparer son projet à 65% du salaire brut ou 85% du smic.

Les volontaires auraient aussi pu bénéficier d’une formation d’un coût allant de 2.500 euros à 7.000 euros ou bien du versement d’une aide financière de 6.000 à 8.000 euros pour accompagner la création ou reprise d’une entreprise. Les employés avec le plus d’ancienneté étaient ciblés en priorité.

CONTESTABLE EN JUSTICE

La direction ne précise pas si les conditions offertes dans le plan de départ volontaire classique seront équivalentes.

Pour Raymond Soubie, la partie des RCC est loin d’être gagnée. “C’est un des sujets les plus complexes des ordonnances car il est le moins clair”, a-t-il.

Il craint que le dispositif ne soit facilement contestable devant la justice. “Si les entreprises s’engouffrent là-dedans alors qu’elles ont des difficultés économiques, quelqu’un pourrait saisir un jour la Cour de cassation en disant: ‘il y a un détournement de procédure’.”

“Sur le terrain, vous avez d’un côté les entreprises qui ont envie de se précipiter là-dedans et les autres qui ne veulent pas essuyer les plâtres”, a-t-il ajouté.

Les RCC sont très impopulaires auprès des organisations syndicales à l’échelle nationale. Un réaction exagérée, selon l’avocate Emmanuelle Barbara. “On oublie que le dispositif n’est pas clé en main. C’est une co-construction avec les organisations syndicales.”

“Est-ce qu’il n’y a pas, dans l’entreprise, un réservoir de personnes volontaires prêtes à partir dans des conditions favorables plutôt que de subir un licenciement?”

Pour Raymond Soubie, tout est question d’argent.

“Si les primes de départ volontaires sont importantes, à ce moment-là, les salariés les demandent eux-mêmes. Il y a une pression de la base pour partir. Les syndicats sont soumis à une pression pour signer ces accords, ce qui risque de se passer encore plus dans le nouveau système”, dit Raymond Soubie.

Edité par Yves Clarisse

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