December 29, 2017 / 6:17 PM / 9 months ago

La cour de Karlsruhe rejette une demande de VW de suspendre un audit

FRANCFORT (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a rejeté un recours déposé par Volkswagen pour une suspension des travaux d’un cabinet d’audit indépendant désigné pour mener une enquête sur le comportement de la direction dans le cadre du “Dieselgate”.

La Cour constitutionnelle allemande a rejeté un recours déposé par Volkswagen pour une suspension des travaux d'un cabinet d'audit indépendant désigné pour mener une enquête sur le comportement de la direction dans le cadre du "Dieselgate". /Photo prise le 23 novembre 2017/REUTERS/Henry Romero

Le tribunal n’a pas émis de jugement sur le fond du recours de VW qui estime que la désignation d’un cabinet par un tribunal de première instance représentait une violation de ses droits fondamentaux, mais a rejeté le recours du constructeur allemand.

“Le recours constitutionnel qui a été déposé n’est, ni à priori acceptable, ni infondé de manière évidente”, écrit la cour dans son jugement de cinq pages daté du 20 décembre, auquel Reuters a eu accès. Mais elle ajoute que VW n’a pas “démontré de façon convaincante la nécessité qu’une décision immédiate”.

Un tribunal régional a désigné en novembre un cabinet d’audit indépendant, une victoire pour des groupements d’actionnaires qui cherchent à savoir si les patrons de VW ont informé suffisamment rapidement les investisseurs de l’ampleur possible des dégâts financiers provoqués par cette affaire.

Le droit boursier allemand impose aux entreprises de publier toute information susceptible d’avoir un impact sur le marché dans des délais convenables.

Volkswagen a reconnu le 20 septembre 2015 avoir installé des logiciels interdits sur des centaines de milliers de véhicules diesel aux Etats-Unis pour faire apparaître leurs émissions moins polluants qu’ils ne le sont effectivement lors des tests.

Le lendemain de cet aveu, la capitalisation boursière du groupe a fondu de plusieurs milliards d’euros mais le titre a encore chuté le jour d’après, le 22 septembre, lorsque Volkswagen a admis que le problème des moteurs diesel ne concernait pas seulement les Etats-Unis mais environ 11 millions de véhicules à travers le monde.

Peu après l’éclatement du scandale, VW a engagé un cabinet d’avocats Jones Day et un groupe de conseil Deloitte pour mener une enquête sur les fautes présumées et les responsables.

Bien qu’il se soit engagé à plus de transparence, le groupe n’a jamais publié les conclusions de l’enquête qui a servi de base à un accord amiable de 4,3 milliards de dollars (3,58 milliards d’euros) avec la justice américaine.

Volkswagen affirme que sa direction a respecté ses obligations en la matière d’information des investisseurs. Un porte-parole a évoqué l’enquête de Jones Day, ainsi qu’un exposé des faits publié par les autorités américaines dans lequel le constructeur automobile reconnaissait avoir manipulé les tests.

Hans Seidenstücker, Juliette Rouillon pour le service français

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