December 28, 2017 / 2:50 PM / 7 months ago

PSA: La rupture conventionnelle collective au menu du prochain CCE

PARIS (Reuters) - PSA va proposer en janvier à ses syndicats d’introduire le nouveau dispositif de “Rupture conventionnelle collective” (RCC) prévu par les ordonnances réformant le Code du travail, a déclaré jeudi un représentant de la CFTC, confirmant une information du Parisien.

PSA va proposer en janvier à ses syndicats d'introduire le nouveau dispositif de "Rupture conventionnelle collective" (RCC) prévu par les ordonnances réformant le Code du travail, a déclaré jeudi un représentant de la CFTC. /Photo d'archives/REUTERS/Vincent Kessler

Selon le journal, le constructeur automobile veut supprimer des postes en utilisant le nouveau dispositif qui permet à l’employeur de se séparer de salariés sans passer par la case démission ou licenciement et en dehors du cadre contraint d’un plan social. Mais pour que l’introduction de cette RCC soit possible, ajoute le Parisien, elle doit faire l’objet d’un accord majoritaire avec les syndicats.

Franck Don, représentant CFTC, a confirmé que la RCC serait à l’ordre du jour du prochain Comité central d’entreprise (CCE) du groupe, fixé au 9 janvier prochain.

“Nous attendons de connaître les conditions d’accompagnement, financières entre autres, du dispositif proposé, pour émettre un avis”, a-t-il ajouté.

Dans le Parisien, le représentant de la CGT, Jean-Pierre Mercier, estime que cette procédure va permettre au constructeur automobile de faciliter les départs collectifs et que la direction voudrait l’appliquer dès le 1er février.

Selon le journal, le directeur des Ressources humaines France du groupe, Bruno Bertin, a confirmé que l’agenda social en question a bien été envoyé aux partenaires sociaux mais a refusé de donner des précisions sur les sites et le nombre de salariés qui pourraient être concernés.

Le sujet de la RCC s’inscrit dans le cadre du Dispositif d’adéquation des emplois et des compétences (DAEC) 2018. Il permet au groupe d’ajuster depuis plusieurs années ses effectifs, et de les réduire sans licenciement via des mobilités externes sécurisées et des dispenses d’activité pour les fins de carrière.

Selon la CFDT, l’effectif de PSA en France baisse de 3.000 personnes par an depuis 2013.

“Je suis un peu étonné que PSA puisse avoir recours ou ait recours à ce type de dispositif”, a réagi Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, sur France Info.

“Récemment, j’ai visité pas mal d’usines PSA, ça tourne à plein avec un volant d’intérimaires très important (...) alors avant de supprimer des emplois, ils feraient peut-être mieux de regarder autrement.”

Selon Jean-Claude Mailly, la “rupture conventionnelle collective” permettra à une entreprise d’échapper aux dispositions plus protectrices des Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Personne, à la direction de PSA, n’était disponible jeudi pour faire un commentaire.

Gilles Guillaume, avec Emmanuel Jarry, édité par Jean-Michel Bélot

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