December 11, 2017 / 10:06 AM / a month ago

Danone et Veolia pour une réforme de l'objet social de l'entreprise

PARIS (Reuters) - Danone et Veolia comptent parmi les entreprises favorables à une réforme de l‘objet social des entreprises pour l‘élargir à des préoccupations plus sociales et solidaires, a déclaré lundi le ministre de la Transition écologique et solidaire.

“Certains d‘entre vous, je pense notamment (...) à Emmanuel Faber, PDG de Danone, à Antoine Frérot pour Veolia (...) se sont déclarés favorables à cette réforme de l‘objet social de l‘entreprise, et j‘espère que d‘autres voix viendront appuyer cette initiative”, a dit Nicolas Hulot à la veille d‘un sommet international sur le climat.

“Cette réforme, qui nous conduira vraisemblablement à modifier le code civil, fera en sorte que les principes et valeurs de cette économie sociale et solidaire, cette économie pionnière, celle qui tend la main, celle qui partage, celle qui préfère la coopération à la compétition, devienne désormais la norme et non plus l‘exception”, a-t-il ajouté.

L‘un des volets du projet de loi PACTE (Plan d‘action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui doit être présenté au printemps par le ministre de l‘Economie porte sur le partage de la valeur au sein de l‘entreprise et sur l‘engagement sociétal de cette dernière.

Bruno Le Maire entend pour cela redéfinir l‘objet social des entreprises pour sortir de “la culture de l‘affrontement” et mieux associer salariés et chefs d‘entreprise au projet que porte une société.

Dans sa version actuelle, l‘article 1833 stipule seulement que “toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l‘intérêt commun des associés”. Jugée trop vague et restrictive, cette notion d‘intérêt social pourrait à l‘avenir être complétée par exemple par la notion d‘intérêt supérieur ou celle d‘intérêt général économique, social et environnemental.

Après une première phase de consultation sur le projet PACTE auprès des principaux acteurs de l‘économie, le gouvernement doit lancer en janvier prochain une consultation publique en ligne. Le projet de loi sera ensuite rédigé en février puis discuté au Parlement au printemps.

Gilles Guillaume, Simon Carraud et Myriam Rivet, édité par Jean-Michel Bélot

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