November 29, 2017 / 12:43 PM / 9 months ago

La taxe de séjour pour les locations Airbnb relevée en commission

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est prononcée mercredi en faveur d’une forte augmentation de la taxe de séjour applicable aux plates-formes de location chez l’habitant comme Airbnb et Abritel, qui pourra atteindre jusqu’à 5% du coût des réservations.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale s'est prononcée mercredi en faveur d'une forte augmentation de la taxe de séjour applicable aux plates-formes de location chez l'habitant comme Airbnb et Abritel, qui pourra atteindre jusqu'à 5% du coût des réservations. /Photo d'archives/REUTERS/Yuya Shino

Les membres de la commission ont adopté un amendement déposé la veille par le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Joël Giraud, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année et prévoyant que le taux de cette taxe de séjour soit compris dans une fourchette de 1% à 5% du coût hors taxe des nuitées par personne, les mineurs restant exonérés.

Cet amendement de Joël Giraud, député LREM des Hautes-Alpes, reprend une proposition collective de membres de la commission des Finances issus de plusieurs groupes.

Afin de permettre aux collectivités d’appliquer rapidement le nouveau barème, le texte prévoit qu’elles pourront choisir leur taux jusqu’au 1er mars, les modifications entrant en vigueur au 1er mai.

Sont concernés par cette hausse “les meublés non classés, notamment ceux qui sont mis en location par les plates-formes de réservation en ligne, mais aussi tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, hôtels, résidences de tourisme, villages vacances”, lit-on dans le texte.

Actuellement, la taxe de séjour pour la catégorie des meublés touristiques non classés s’élève à 0,83 euro par personne et par nuitée.

Selon Joël Giraud, le système actuel représente “une perte massive de revenus pour les collectivités locales” et “une source de concurrence faussée entre établissements” en ce qu’il peut inciter certains hébergeurs à renoncer à se faire classer.

Dans un communiqué, Airbnb a critiqué la hausse proposée, y voyant “une mesure ciblée et inéquitable qui renchérit de manière disproportionnée le coût des vacances de millions de Français, prioritairement des familles et des jeunes”.

POUVOIR D’ACHAT

Selon la plate-forme californienne, elle “impactera fortement le pouvoir d’achat de nombreux Français qui ne trouvent pas aujourd’hui d’offre d’hébergement adaptée dans le secteur hôtelier”.

Ainsi une famille de deux parents réservant une location meublée à 100 euros à Paris devra potentiellement acquitter une taxe de séjour de près du double de celle facturée dans un hôtel 3 étoiles, souligne-t-elle.

Airbnb soutient en revanche un autre amendement déposé par le rapporteur du budget général - également adopté en commission - qui prévoit de généraliser, à compter de 2019, la collecte automatique de la taxe de séjour par les plates-formes internet de location comme elle le fait déjà elle- même dans un certain nombre de villes, dont Paris.

Elle a ainsi reversé 7,3 millions d’euros de taxe de séjour à 19 municipalités françaises, dont Paris, l’an dernier.

Cette collecte automatique concerne désormais cinquante villes, pour un montant atteignant déjà dix millions d’euros depuis le début de l’année, a précisé à Reuters Emmanuel Marill, directeur général Airbnb France et Belgique.

Airbnb déplore cependant que l’application de pourcentages variables pour chaque commune contribue “à fragmenter la fiscalité locale et retarder la mise en oeuvre de la collecte automatique par les intermédiaires”.

Elizabeth Pineau et Myriam Rivet, avec Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet

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