23 octobre 2017 / 11:20 / il y a 2 mois

Fiat Chrysler soupçonné d'obstacle à l'enquête dans le dieselgate

PARIS (Reuters) - Le groupe automobile Fiat Chrysler est soupçonné d‘avoir fait obstacle à l‘enquête dans le dossier “dieselgate”, selon un document obtenu par Reuters.

Le groupe automobile Fiat Chrysler est soupçonné d'avoir fait obstacle à l'enquête dans le dossier "dieselgate". /Photo d'archives/REUTERS/Stefano Rellandini

Le parquet de Paris a déclaré lundi que Fiat Chrysler n‘avait pas été mis à ce stade en examen dans le cadre des investigations visant l‘industrie automobile sur les soupçons de fraude concernant la pollution de l‘air par les moteurs diesel.

“Aucune mise en examen n‘est intervenue à ce jour dans cette procédure”, a dit à Reuters le parquet.

Dans un courrier du 17 octobre, une juge d‘instruction chargée de l‘affaire informe les parties civiles de leurs droits, notamment celui de “formuler une demande d‘acte”.

Ce courrier rappelle qu‘une information judiciaire a été ouverte pour tromperie aggravée.

Celle-ci vise le fait d‘avoir “trompé les acquéreurs de véhicules des marques Fiat, Alfa Romeo, Jeep et Lancia” équipés de moteurs diesel de différents types sur les “qualités substantielles” de ces véhicules et sur les contrôles effectués.

Selon ce courrier, l‘enquête vise également le fait d‘avoir fait “obstacle aux fonctions d‘un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation”.

Contacté à Milan, le groupe Fiat Chrysler a refusé pour le moment de commenter cette information.

Le parquet de Paris a ouvert le 15 mars dernier une information judiciaire pour tromperie aggravée visant les dispositifs de contrôle des émissions polluantes des véhicules diesel du constructeur italo-américain. Des informations judiciaires similaires ont aussi été ouvertes à l‘encontre de Volkswagen, Renault et PSA.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below