October 18, 2017 / 9:50 AM / a year ago

La Cour de Karlsruhe rejette un nouveau recours contre la BCE

La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mercredi un nouveau recours contre le programme de rachat d'actifs de 2.300 milliards d'euros de la Banque centrale européenne, dit d'assouplissement quantitatif ("quantitative easing" ou QE), renvoyant l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), comme elle l'avait déjà fait en août. /Photo d'archives/REUTERS/Kai Pfaffenbach

KARLSRUHE, Allemagne (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mercredi un nouveau recours contre le programme de rachat d’actifs de 2.300 milliards d’euros de la Banque centrale européenne, dit d’assouplissement quantitatif (“quantitative easing” ou QE), renvoyant l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), comme elle l’avait déjà fait en août.

Bien que la plus haute juridiction allemande ait exprimé dans le passé des réserves sur ces achats d’actifs, elle a fait valoir qu’elle n’avait pas à se prononcer avant la CJUE qui a été saisie et qu’une injonction réduirait fortement la capacité de la BCE à conduire ses achats d’actifs.

De nombreux Allemands contestent ce programme qu’ils considèrent comme un plan de sauvetage qui ne dit pas son nom de certains Etats lourdement endettés du sud de l’Europe.

Tout en posant certaines limites aux achats de la BCE, les précédents arrêts de la Cour de Karlsruhe les ont autorisés, jugeant qu’ils entraient dans le cadre de son mandat de maintien de la stabilité des prix.

La décision de mercredi intervient après celle du mois d’août qui avait conduit la Cour de Karlsruhe à renvoyer l’affaire devant la CJUE, les juges s’étant interrogés sur la compatibilité des achats de la BCE avec l’interdiction du financement monétaire des déficits budgétaires prévue par les traités européens.

Les responsables politiques et universitaires allemands qui avaient saisi la Cour constitutionnelle étaient revenus à la charge, sollicitant une injonction temporaire au motif que la décision dela CJUE n’interviendrait pas assez rapidement, le programme de rachats d’actifs de la BCE touchant à sa fin.

Ce programme d’un montant de 60 milliards d’euros mensuels actuellement expire théoriquement à la fin de cette année. Les responsables monétaires de la BCE débattent de son prolongement en 2018 mais pour des montants d’achats mensuels qui seraient sensiblement réduits.

Ursula Knapp, Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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