13 octobre 2017 / 18:46 / dans 2 mois

La fin de la taxe sur les dividendes coûtera 9 milliards d'euros, dit Le Maire

PARIS (Reuters) - Le ministre de l‘Economie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré vendredi soir que le coût des litiges liés à l‘invalidation de la taxe de 3% sur les dividendes serait de l‘ordre de neuf milliards d‘euros.

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré vendredi soir que le coût des litiges liés à l'invalidation de la taxe de 3% sur les dividendes serait de l'ordre de neuf milliards d'euros. /Photo prise le 3 octobre 2017/REUTERS/Benoit Tessier

Mise en place fin 2012, au début du quinquennat de François Hollande, cette taxe a été partiellement censurée par la Cour de justice de l‘Union européenne en mai, puis définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel la semaine dernière.

Interrogé sur ce sujet sur BFMTV, Bruno Le Maire a déclaré “ce ne sera pas 5,7 milliards d‘euros, ça sera probablement plutôt de l‘ordre de neuf milliards d‘euros”.

La somme de 5,7 milliards d‘euros évoquée par le ministre correspond aux provisions prévues par le gouvernement pour la période 2018-2021 dans sa loi de programmation des finances publiques présentée fin septembre.

Le montant des provisions s‘élève à 300 millions d‘euros en 2018, puis 1,8 milliard chaque année de 2019 à 2021.

“Nous allons ouvrir toutes les options pour que les grands équilibres budgétaires soient maintenus pour que nous puissions sortir dès 2018 de la procédure pour déficit public excessif”, a ajouté Bruno Le Maire, qui intervenait de Washington, en marge des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI.

“Nous sommes déjà au travail pour voir comment éponger cette dette de neuf milliards d‘euros qui nous tombe dessus”, a-t-il ajouté en évoquant par exemple “un étalement” ou d‘autres options à discuter “avec les grandes entreprises qui seront concernées”.

Le projet de budget 2018 prévoit un déficit public contenu sous le seuil de 3,0% du produit intérieur brut (PIB) en 2017 et 2018, soit la condition nécessaire pour sortir de la procédure de déficit excessif.

Myriam Rivet, édité par Danielle Rouquié

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