October 13, 2017 / 4:31 PM / 6 months ago

Accord préliminaire USA-UE sur les opérations de swaps post MIFID II

WASHINGTON (Reuters) - Les autorités américaines et européennes ont annoncé vendredi être parvenues à un accord de reconnaissance mutuelle concernant la réglementation des produits dérivés, ce qui permettra la poursuite des opérations transatlantiques entre banques européennes et américaines après l’entrée en vigueur de la directive européenne MIFID II.

Les autorités américaines et européennes ont annoncé vendredi être parvenues à un accord de reconnaissance mutuelle concernant la réglementation des produits dérivés, ce qui permettra la poursuite des opérations transatlantiques entre banques européennes et américaines après l'entrée en vigueur de la directive européenne MIFID II. /Photo d'archives/REUTERS/François Lenoir

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le superviseur des marchés de dérivés aux Etats-Unis, et la Commission européenne ont déclaré qu’elles s’étaient formellement engagées à reconnaître l’équivalence de leurs règles respectives une fois la nouvelle directive concernant les marchés d’instruments financiers, dite MIFID II, entrée en vigueur en janvier.

MIFID II va profondément transformer les règles concernant les opérations sur les différents types d’instruments financiers en Europe. Sans accord sur l’équivalence des règles, les intervenants de marché européens et américains ne seraient plus en mesure d’effectuer des opérations transatlantiques, au risque de fracturer le marché financier international.

L’accord définitif doit être signé en novembre après validation par les deux juridictions.

Les deux autorités ont aussi annoncé vendredi qu’elles étaient tombés d’accord pour reconnaître l’équivalence de leurs règles concernant le traitement du collatéral apporté en garantie des swaps qui ne sont pas traités via une chambre de compensation.

Michelle Price, Marc Joanny pour le service français, édité par Bertrand Boucey

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