10 octobre 2017 / 16:26 / dans 8 jours

Le prélèvement à la source moins cher que prévu pour les entreprises

Le coût pour les entreprises de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) sera moins élevé qu'estimé précédemment, selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) effectué à la demande du gouvernement. /Photo d'archives/REUTERS/Kacper Pempel

PARIS (Reuters) - Le coût pour les entreprises de la mise en place du prélèvement à la source de l‘impôt sur le revenu (IR) sera moins élevé qu‘estimé précédemment, selon un rapport de l‘Inspection générale des finances (IGF) effectué à la demande du gouvernement et transmis mardi au Parlement.

Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, cette mesure - une des dernières grandes réformes de l‘ancienne majorité - a été reportée au 1er janvier 2019, le nouvel exécutif comptant notamment procéder à différentes évaluations.

Les trois rapports commandés ont été “transmis ce jour au Parlement”, annonce mardi dans un communiqué le ministre de l‘Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Selon le rapport de l‘IGF, dont Reuters a pu consulter une copie, la charge financière globale de l‘instauration du prélèvement à la source de l‘IR “n‘apparaît pas insurmontable”.

Cette analyse, menée avec le concours du cabinet d‘audit privé Mazars, estime le coût de cette réforme à 140 millions d‘euros pour l‘Etat.

Pour les entreprises, la charge financière serait comprise entre 310 et 420 millions d‘euros, soit une somme bien inférieure au montant de 1,2 milliard d‘euros évoqué au début de l‘été dans un rapport réalisé par le cabinet TAJ pour la délégation sénatoriale aux entreprises.

“METTRE FIN À L‘ATTENTISME”

Sans compter que la mise en oeuvre de la quinzaine de propositions avancées dans ce rapport pour faciliter cette réforme - dont le renouvellement et le renforcement des dispositifs de communication - pourraient encore alléger la charge globale pour les employeurs, moyennant un “surcoût modéré” pour les pouvoirs publics, d‘environ neuf millions d‘euros selon les premières estimations.

Si ce rapport valide la décision du report de cette réforme en soulignant qu‘elle n‘aurait pas pu être mise en oeuvre au 1er janvier 2018 sans “un risque de défaillance élevé”, il ne “révèle rien d’insurmontable pour une mise en oeuvre en 2019”.

Il préconise en revanche de mettre à profit l‘année de report “pour adopter des mesures susceptibles de simplifier sa mise en oeuvre et d’améliorer son acceptabilité”.

Les auteurs soulignent également que la mise en oeuvre de la réforme reste “conditionnée à une décision politique de nature à mettre fin à l’attentisme qui a découlé de l’annonce du report et à mobiliser les parties prenantes jusqu’au 1er janvier 2019”.

Un second rapport sur la phase de test en conditions réelles menée cet été “a permis de détecter des anomalies techniques et de les corriger”, est-il indiqué dans le communiqué du ministère.

Le dernier rapport, dont Reuters a également pu consulter une copie, a analysé deux dispositifs alternatifs à la réforme prévue et conclut que ces solutions alternatives, si elles allègent la charge pour les collecteurs, “auraient aussi pour conséquence d’annuler la plupart des avantages attendus pour les contribuables”.

Le gouvernement tirera les conséquences des conclusions de ces trois rapports “dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin d‘année”, est-il précisé dans le communiqué diffusé par Bercy.

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below