27 juillet 2017 / 08:33 / il y a 4 mois

La simplification des normes en France en vigueur dès septembre

PARIS (Reuters) - La circulaire prévoyant la simplification des normes réglementaires, promesse de campagne d‘Emmanuel Macron, s‘appliquera à partir du 1er septembre, a-t-on appris jeudi auprès de Matignon.

La circulaire prévoyant la simplification des normes réglementaires, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, s'appliquera à partir du 1er septembre, a-t-on appris jeudi auprès de Matignon. /Photo prise le 26 juillet 2017/REUTERS/Charly Triballeau

“Les tentatives opérées jusqu‘à présent de maîtrise du flux des textes réglementaires n‘ont pas produit des résultats à hauteur des enjeux”, peut-on lire dans cette circulaire datée de mercredi et signée par le Premier ministre Edouard Philippe.

“C‘est pourquoi, à l‘occasion de la préparation des nouvelles normes réglementaires traduisant les choix du gouvernement, nous devons veiller à maîtriser leur impact et réduire les normes existantes”.

A partir du 1er septembre, “toute nouvelle norme réglementaire” devra être “compensée par la suppression, ou en cas d‘impossibilité avérée, la simplification d‘au moins deux normes existantes”.

Ces abrogations ou simplifications devront “intervenir dans le même champ ministériel” ou dans le cadre d‘une même politique publique que la norme créée, et apparaître qualitativement de niveau équivalent.

Les projets de décret “qui sont par nature sans impact sur la charge administrative des acteurs de la société civile” et les décrets pris pour la première application de la loi ou d‘une ordonnance ne sont eux pas concernés.

Une “vigilance particulière” sera par ailleurs portée à la transposition des directives européennes, poursuit Matignon, qui indique qu‘une mission d‘inspection va être chargée d‘un “travail inédit d‘inventaire”.

Cette circulaire s‘inscrit dans la droite ligne des propos tenus par le chef de l‘Etat lors de la conférence des territoires qui s‘est tenue au Sénat le 17 juillet.

Emmanuel Macron avait souhaité “une revue générale des normes, avec le principe du deux pour un : pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées”.

“L‘habitude française, c‘est un peu la sédimentation des normes”, a souligné jeudi la ministre de la Justice Nicole Belloubet sur Europe 1. “C‘est-à-dire qu‘on a chaque jour une idée nouvelle et on sédimente”.

“Là, il y a une incitation à réfléchir au fait que, quand on prend une nouvelle norme, une nouvelle règle de droit peut-être, on peut en supprimer deux autres, qui ne servent plus ou qui datent ou qui peuvent être revues et réactualisées dans la nouvelle norme”, a-t-elle ajouté.

Marine Pennetier, avec Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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