12 mai 2017 / 14:40 / dans 4 mois

Les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse en appel

Les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse ont fait appel du jugement du tribunal administratif de Paris qui avait rejeté en mars leur recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'Etat de céder ses parts dans la plateforme toulousaine, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

TOULOUSE (Reuters) - Les opposants à la privatisation de l‘aéroport de Toulouse ont fait appel du jugement du tribunal administratif de Paris qui avait rejeté en mars leur recours pour excès de pouvoir contre la décision de l‘Etat de céder ses parts dans la plateforme toulousaine, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat.

“Depuis le début de cette procédure, l‘Etat refuse catégoriquement de nous communiquer des documents utiles à la manifestation de la vérité et continue à dissimuler volontairement des pièces essentielles”, a déclaré à Reuters Christophe Lèguevaques, conseil du collectif d‘opposants.

Ce dernier estime que le tribunal administratif “a rejeté notre recours au motif de que nous n‘apportions pas la preuve de nos arguments mais il n‘a pas cherché à récupérer les pièces internes à Bercy permettant de démontrer ce que nous plaidons”.

Il évoque des “vices de procédures” au cours de la phase d‘appel d‘offres pour la privatisation partielle de l‘aéroport.

“Il y a eu un changement d‘équipe en cours de route avec au départ un consortium réunissant SNC Lavalin et des investisseurs chinois mais à la fin, il n‘est resté que les Chinois. C‘est l‘une des raisons pour laquelle nous demandons la nullité de la cession afin que l‘Etat récupère ses 60% de parts, restitue les 308 millions d‘euros de la vente et continue de gérer la société qui est parfaitement rentable”, poursuit Christophe Lèguevaques.

Depuis 2014, les opposants à la cession de l‘aéroport toulousain ont multiplié en vain les procédures devant le Conseil d‘Etat, la Commission d‘accès aux documents administratifs (Cada) et dernièrement devant le tribunal de grande instance de Toulouse.

Devant cette juridiction, ils avaient demandé la nullité du pacte d’actionnaires entre l‘Etat et les nouveaux investisseurs chinois et dénoncé les perspectives de croissance de Casil Europe qui vont, selon eux, être source de nuisances supplémentaires pour les riverains.

La vente pour 308 millions d‘euros de 49,99% des parts de l‘Etat à la société Casil Europe (Chinese Airport Synergy Investment Limited) a été officialisée le 17 avril 2015.

La société Casil Europe dispose d‘une option de vente après trois ans des 10,01% restant encore entre les mains de l‘Etat.

Les prévisions de Casil Europe pour le quatrième aéroport de province français avec plus de 7,5 millions de passagers en 2014, un chiffre d‘affaires de 120 millions d‘euros pour 10,6 millions d‘euros de résultat net, sont de 18 millions de passagers à l‘horizon 2046.

Les actionnaires chinois veulent faire de Toulouse un hub international avec l‘ouverture de liaisons directes vers de nouveaux marchés européens et internationaux d‘Asie, d‘Amérique et du Moyen-Orient. Ils ont en outre programmé 850 millions d‘investissement sur la durée de la concession, jusqu‘en 2046.

Johanna Decorse, édité par Yves Clarisse

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