12 mai 2017 / 09:04 / dans 6 mois

Le fisc condamné à verser 315 millions d'euros à Vivendi

PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Montreuil a condamné Bercy à verser à Vivendi la somme de 315 millions d‘euros pour règlement d‘un conflit portant sur la suppression d‘une niche fiscale, rapporte BFM Business vendredi.

Le tribunal administratif de Montreuil a condamné Bercy à verser à Vivendi la somme de 315 millions d'euros pour règlement d'un conflit portant sur la suppression d'une niche fiscale, rapporte BFM Business vendredi. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Le différend avec Bercy portait sur une niche fiscale baptisée “bénéfice mondial consolidé” (BMC).

“Le ministère des Finances s‘est déjà exécuté et a envoyé son chèque à Vivendi”, indique BFM.

Personne n‘était joignable dans l‘immédiat auprès du groupe de communication contrôlé par Vincent Bolloré.

Pascale Denis, édité par Jean-Michel Bélot

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