12 mai 2017 / 09:04 / dans 4 mois

Le fisc condamné à verser 315 millions d'euros à Vivendi

Le tribunal administratif de Montreuil a condamné Bercy à verser à Vivendi la somme de 315 millions d'euros pour règlement d'un conflit portant sur la suppression d'une niche fiscale, rapporte BFM Business vendredi. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Montreuil a condamné Bercy à verser à Vivendi la somme de 315 millions d‘euros pour règlement d‘un conflit portant sur la suppression d‘une niche fiscale, rapporte BFM Business vendredi.

Le différend avec Bercy portait sur une niche fiscale baptisée “bénéfice mondial consolidé” (BMC).

“Le ministère des Finances s‘est déjà exécuté et a envoyé son chèque à Vivendi”, indique BFM.

Personne n‘était joignable dans l‘immédiat auprès du groupe de communication contrôlé par Vincent Bolloré.

Pascale Denis, édité par Jean-Michel Bélot

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