31 mars 2017 / 11:34 / il y a 7 mois

Enquête internationale sur une évasion fiscale présumée

AMSTERDAM/ZURICH (Reuters) - Credit Suisse se retrouve à nouveau au centre d‘une enquête d‘ampleur internationale trouvant sa source aux Pays-Bas et visant des dizaines de milliers de personnes soupçonnées d‘évasion fiscale.

Credit Suisse se retrouve à nouveau au centre d'une enquête d'ampleur internationale trouvant sa source aux Pays-Bas et visant des dizaines de milliers de personnes soupçonnées d'évasion fiscale. /Photo prise le 15 mars 2017/REUTERS/Kacper Pempel

Le service néerlandais de renseignement et d‘enquête judiciaire dans les domaines économique, fiscal et douanier (Fiod) a précisé que des perquisitions simultanées avaient commencé dès jeudi aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Australie.

Deux arrestations ont été confirmées.

Les autorités néerlandaises “enquêtent sur des dizaines de personnes soupçonnées de fraude fiscale et de blanchiment d‘argent”, a expliqué le parquet néerlandais, ajoutant que les suspects ont déposé de l‘argent dans une banque suisse sans en informer les autorités.

En France, le Parquet national financier (PNF) a fait savoir que des perquisitions et des auditions avaient été menées jeudi et vendredi sur l‘ensemble du territoire dans le cadre d‘une enquête internationale pour évasion fiscale.

Le fisc britannique a également annoncé l‘ouverture d‘une enquête au pénal sur des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment d‘argent par “un établissement financier mondial”.

Cette enquête va se concentrer dans un premier temps sur les cadres supérieurs ainsi que sur un nombre indéterminé de clients, a-t-il ajouté.

Ni les autorités néerlandaises, ni les autorités britanniques n‘ont dévoilé le nom de la banque concernée.

Mais Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, a annoncé que les autorités locales s‘étaient rendues dans ses bureaux de Londres, Paris et Amsterdam pour des questions fiscales concernant sa clientèle. Elle a dit collaborer avec les autorités, “continuant de poursuivre une stratégie de conformité fiscale absolue de ses clients”.

La banque a dit ultérieurement qu‘elle avait lancé une enquête interne. “L‘enquête sera conduite par le déontologue, elle ne sera pas conduite par l‘opérationnel”, a dit Iqbal Khan, responsable des activités de banque privée de Credit Suisse en dehors de la Suisse et de l‘Asie Pacifique, à Reuters.

“Si des personnes, quelles qu‘elles soient, sont impliquées ou ont enfreint ces procèdures, ces règles ou ces politiques qui sont en place, alors nous identifierons cela très rapidement.”

Le Fiod a saisi des dossiers administratifs ainsi que les contenus de comptes bancaires, des biens immobiliers, des bijoux, une voiture de luxe, des tableaux de maître et un lingot d‘or dans des maisons situées à La Haye, Hoofddorp, Zwolle et Venlo aux Pays-Bas.

Les personnes arrêtées, une à La Haye et une autre à Hoofddorp, n‘ont pas été identifiées.

Le bureau suisse du procureur général a dit être “déconcerté” par la manière dont les autorités néerlandaises ont traité la question et a annoncé son intention de réclamer des explications.

Wietske Vissers, la porte-parole du Fiod, n‘a pas souhaité répondre aux questions concernant les enquêtes dans les autres pays et a renvoyé pour plus d‘informations vers les polices nationales concernées et vers Eurojust, l‘agence de l‘Union européenne qui coordonne les poursuites transfrontalières.

Eurojust a fait savoir qu‘il avait participé à la coordination d‘investigations qui ont débuté en 2016 et qu‘il avait tenu trois réunions avec les autorités néerlandaises, britanniques, françaises, allemandes et australiennes.

“Les actifs non déclarés dissimulés dans des comptes et des polices (d‘assurance) offshore sont estimés à plusieurs millions d‘euros”, a précisé Eurojust.

A la Bourse de Zurich, le titre Credit Suisse recule de 1,26% à 14,89 francs vers 15h00 GMT, sous-performant l‘indice sectoriel européen, qui est inchangé.

VIEILLES BLESSURES

Pour la banque zurichoise, cette enquête rouvre l‘épineux dossier de l‘évasion fiscale, qui poursuit les établissements suisses depuis des années dans la mesure où leurs clients fortunés tirent avantage de leur tradition du secret bancaire.

Depuis 2011, Credit suisse a réglé au total plus de deux milliards de francs suisse (1,87 milliard d‘euros) aux Etats-Unis, en Allemagne et en Italie pour mettre un terme aux allégations selon lesquelles la banque aidait ses clients à contourner le fisc.

Le Fiod a précisé que les perquisitions coordonnées avaient été déclenchées par des informations portant sur quelque 55.000 comptes suspects d‘une banque suisse et qu‘il avait transmis ces informations à d‘autres pays.

La porte-parole du Fiod a noté que l‘enquête “se poursuivrait pendant des jours et des semaines” dans les différents pays. Les Pays-Bas étudient pour leur part 3.800 pistes.

La ministre australienne de la Fiscalité et des Services Financiers Kelly O‘Dwyer a dit de son côté que les enquêteurs australiens suivaient quelque 340 particuliers en lien avec ce dossier, titulaires de comptes numérotés.

“Le fait que ces comptes soient anonymes signifie que, par leur nature même, ils ont probablement été ouverts pour cacher l‘identité de leur propriétaire”, a-t-elle déclaré.

Les autorités néerlandaises ont refusé de donner des précisions quant à la façon dont les informations reçues leur ont permis de relier les comptes bancaires à des personnes.

En France, une enquête a été ouverte ce mois-ci contre UBS pour blanchiment de fraude fiscale. Les juges soupçonnent la banque suisse d‘avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son “caractère habituel”, selon les enquêteurs.

Avec la contribution de Swati Pandey et Michael Holden, Claude Chendjou et Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat et Marc Joanny

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