14 mars 2017 / 19:05 / il y a 5 mois

La négociation Unedic suspendue aux contrats courts

Les négociations entre partenaires sociaux gestionnaires de l'assurance chômage restent suspendues à des concessions patronales sur la question des contrats de travail de courte durée, qui bloque la possibilité d'avancer sur d'autres sujets. /Photo d'archives/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Les négociations entre partenaires sociaux gestionnaires de l'assurance chômage restent suspendues à des concessions patronales sur la question des contrats de travail de courte durée, qui bloque la possibilité d'avancer sur d'autres sujets.

Les organisations syndicales ont mis en demeure mardi le Medef de mettre sur la table une proposition pour enrayer le recours croissant à ces contrats de moins d'un mois, pour la prochaine séance plénière, le 23 mars.

"On a dit qu'on avait entendu le message et qu'on ferait mieux la prochaine fois", a déclaré à la presse le négociateur de l'organisation patronale, Alexandre Saubot. "On est en train de faire le tour des branches et de regarder le sujet de près."

    Cette question a déjà fait capoter les négociations sur une nouvelle convention de l'Unedic en juin 2016.

    Aiguillonnés par la proximité de l'élection présidentielle, syndicats et patronat se sont donné six semaines, le 15 février, pour s'accorder sur une nouvelle convention leur permettant de garder la main sur la gestion de l'assurance chômage.

    Il leur restera, après le 23 mars, un ultime rendez-vous pour boucler un accord avant la présidentielle.

    La CFDT propose de moduler les cotisations selon la durée des contrats et Force ouvrière (FO) un système de bonus-malus.

    Mais le Medef, la CPME (ex-CGPME) et l'U2P (ex-UPA) refusent jusqu'ici d'envisager une règle générale, surtout si elle prend la forme d'une augmentation de cotisation patronale, et veulent renvoyer la question à des négociations de branche.

    Ces organisations patronales invoquent la grande diversité du phénomène des contrats de très courte durée et le fait qu'il ne touche, selon elles, qu'environ 2% de la masse salariale.

    "L'analyse ne peut être autre chose que sectorielle", a maintenu mardi Alexandre Saubot. "La question à laquelle on doit répondre d'ici la prochaine séance est celle des outils, voies et moyens" de corriger ce phénomène "quand s'est possible".

    Parmi les schémas envisagés du côté patronal, il a évoqué la mise en place de groupements d'employeurs dans les secteurs qui recourent massivement à ces contrats pour des remplacements. Une forme de mutualisation donnant aux salariés concernés "plus de stabilité" grâce à des contrats plus longs.

   

    SCÉNARIOS

    Les syndicats insistent pour leur part sur la nécessité d'un cadre national et interprofessionnel, même s'il est susceptible d'être ensuite décliné au niveau des branches.

    "Le 23, il nous faudra du concret. On ne se contentera pas d'un renvoi vers une négociations de branche, alors que les branches sont en pleine restructuration", a ainsi déclaré le négociateur de la CFTC, Eric Courpotin.

    Les organisations syndicales font en outre de la proposition du Medef sur les contrats courts un préalable pour avancer sur les autres sujets délicats en négociation. "Tout est lié à ça", a résumé la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq.

    Il reste au demeurant des écarts importants sur les autres sujets clefs, dont le Medef attend au moins un milliard d'euros de réduction du déficit de l'Unedic.

    Il s'agit notamment du calcul du salaire journalier de référence (SJR), base des indemnités chômage, de l'âge d'entrée dans la filière senior (fixé aujourd'hui à 50 ans) et du relèvement du plafond de l'assiette des cotisations.

    L'impact des scénarios proposés pour le calcul du SJR en matière de diminution des dépenses d'allocations vont de 50 millions d'euros par an en régime de croisière pour celui de FO à 400 millions pour celui de la CFDT et 1,2 milliard pour la proposition patronale, selon le chiffrage de l'Unedic.

    Porter le plafond de l'assiette des cotisations à huit fois celui de la Sécurité sociale au lieu de quatre, comme le propose FO, rapporterait 423 à 434 millions de recettes supplémentaires.

    Quant aux réductions de dépenses d'indemnisation des seniors, elles vont de 150 millions d'euros dans le scénario proposé par FO à 660 millions dans celui du Medef, en passant par 440 millions pour la CFDT et 330 millions pour la CFTC.

    La précédente session de négociation, le 7 mars, s'était déroulée dans un climat sensiblement plus optimiste.

    "On a cru voir arriver le printemps mais on est encore en hiver", a souligné le négociateur de FO, Michel Beaugas. 

Edité par Yves Clarisse

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