10 mars 2017 / 15:56 / dans 9 mois

Aux USA, VW plaide coupable dans le scandale des émissions

DETROIT (Reuters) - Volkswagen AG a plaidé coupable vendredi de trois chefs d‘accusation dans le cadre de l‘accord à l‘amiable avec le département de la Justice américaine dans l‘affaire de fraude aux émissions polluantes de ses moteurs diesel.

Volkswagen AG plaide coupable de trois chefs d'accusation dans le cadre de l'accord avec le département de la Justice américaine dans l'affaire de fraude aux émissions polluantes de ses moteurs diesel, a déclaré vendredi Manfred Döss, avocat principal du constructeur automobile. /Photo d'archives/REUTERS/Mike Blake

L‘avocat principal du constructeur automobile allemand Manfred Döss a plaidé coupable pour le compte de VW après avoir déclaré lors d‘une audition devant une cour fédérale à Detroit y avoir été autorisé par le conseil de surveillance du groupe.

“Votre Honneur, VW AG plaide coupable de ces trois chefs d‘accusation, parce qu‘il est coupable de ces trois chefs d‘accusation”, a-t-il dit à la cour.

Le juge Sean Cox a accepté le plaider coupable pour conspiration, obstruction à la justice et entrée de biens sur fausses déclarations et a fixé le verdict au 21 avril.

Dans le cadre de cet accord amiable annoncé en janvier, Volkswagen s‘est engagé entre autres à mettre en oeuvre d‘importantes réformes et à se soumettre au contrôle d‘une autorité indépendante pendant trois ans.

VW a reconnu avoir installé sur 580.000 véhicules qu‘il a vendus aux Etats-Unis un logiciel lui permettant de tricher lors des tests sur les émissions polluantes pendant six ans.

Selon les termes de l‘accord à l‘amiable, VW a accepté de verser de 4,3 milliards de dollars (4,04 milliards d‘euros) de pénalités aissi bien civiles et pénales aux Etats-Unis.

Selon un assistant du procureur, VW aurait pu encourir des amendes pour un montant de 17 à 34 milliards de dollars.

Au total, le constructeur allemand a accepté de dépenser 25 milliards de dollars pour régler les litiges avec les propriétaires des voitures concernées, les concessionnaires et les autorités réglementaires fédérales et locales aux Etats-Unis, et pour racheter 500.000 véhicules polluants américains.

Le département de la Justice poursuit également sept actuels et anciens responsables de Volkswagen qu‘il accuse de complicité dans le scandale.

La justice allemande a également ouvert une enquête.

Le président du conseil de surveillance du groupe, Hans Dieter Pötsch, a annoncé mardi que le constructeur allait imposer des sanctions disciplinaires à davantage d‘employés que la vingtaine qui ont déjà été suspendus dans le carde de ce scandale révélé en 2015.

Nick Carey, Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Juliette Roullon

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