7 mars 2017 / 09:46 / il y a 6 mois

Un tribunal de l'UE donne raison à UPS dans le dossier TNT

La deuxième plus haute juridiction européenne a donné mardi raison à UPS, qui avait contesté la décision de Bruxelles de bloquer il y a quatre ans son projet de rachat du néerlandais TNT, le géant américain de la messagerie pouvant ainsi potentiellement réclamer des dommages à la Commission européenne. /Photo prise le 9 décembre 2016/John Sommers II

BRUXELLES (Reuters) - La deuxième plus haute juridiction européenne a donné mardi raison à UPS, qui avait contesté la décision de Bruxelles de bloquer il y a quatre ans son projet de rachat du néerlandais TNT, le géant américain de la messagerie pouvant ainsi potentiellement réclamer des dommages à la Commission européenne.

Cette dernière avait rejeté en 2013 l'offre de rachat de 5,2 milliards d'euros lancée par UPS sur TNT, disant alors que le premier n'avait pas proposé suffisamment de concessions pour apaiser ses inquiétudes en matière de concurrence.

Le rachat de TNT aurait permis à UPS d'accroître sa présence en Asie et en Amérique latine.

Le veto opposé par Bruxelles au rachat de TNT par UPS avait ouvert la voie à un autre américain, FedEx, qui a finalisé le rachat du groupe néerlandais l'an dernier à la suite du feu vert de la Commission.

UPS avait contesté le veto devant le Tribunal général de l'Union européenne, qui vient ainsi de l'annuler, citant des irrégularités de procédure.

Si cette annulation n'est pas susceptible de défaire ce qui a été fait en matière de consolidation, la décision du Tribunal général pourrait influencer d'autres cas de divergences entre régulateurs et entreprises présentant des projets de fusion.

"La Commission (européenne) a enfreint le droit d'UPS à se défendre en se fondant sur une analyse économétrique qui n'avait pas été discutée dans sa forme définitive lors de la procédure administrative", estiment les juges du tribunal.

Selon James Killick, associé au sein du cabinet d'avocats White & Cas, UPS pourrait réclamer des dommages à la suite de ce cette décision. De son côté, UPS s'est dit satisfait.

"Parmi les nombreux points contenus dans cette décision en faveur d'UPS, le plus important est son impact aidant à préserver un environnement concurrentiel en Europe en clarifiant les procédures et les critères requis pour l'approbation d'une fusion", déclare le groupe dans un communiqué.

La Commission a pour sa part déclaré qu'elle étudiait le jugement.

Foo Yun Chee, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Véronique Tison

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