1 février 2017 / 09:14 / dans 10 mois

Volkswagen, Bosch vont verser $1,6 md pour le "Dieselgate"

WASHINGTON (Reuters) - Volkswagen a accepté de verser 1,26 milliard de dollars (1,17 milliard d‘euros) au moins pour dédommager 80.000 propriétaires de véhicules diesel 3,0 litres aux Etats-Unis et risque de devoir payer jusqu‘à quatre milliards de dollars si les régulateurs n‘approuvent pas la mise en conformité proposée, montrent des documents judiciaires enregistrés mardi soir.

Volkswagen a accepté de verser 1,26 milliard de dollars au moins pour dédommager 80.000 propriétaires de véhicules diesel 3,0 litres aux Etats-Unis. L'équipementier Robert Bosch a séparément conclu un accord pour verser 327,5 millions de dollars à titre de compensation pour ces propriétaires de Volkswagen diesel équipés d'un système de fraude à la pollution. /Photo d'archives/REUTERS/Mike Blake

En décembre, VW avait dit avoir conclu un accord pour racheter 20.000 véhicules et en mettre 60.000 autres en conformité.

Si les régulateurs n‘approuvent pas la mise en conformité des véhicules, les coûts pour le constructeur allemand pourraient atteindre jusqu‘à 4,04 milliards de dollars et beaucoup plus encore en dédommagements individuels, selon la Federal Trade Commission américaine qui a poursuivi VW et dont les membres ont validé l‘accord à l‘unanimité.

Le directeur général de Volkswagen Group of America, Hinrich Wöbcken, a déclaré dans un communiqué que tous les propriétaires de véhicules diesel polluant “auront une solution à leur disposition”, ajoutant “nous continuerons à travailler pour regagner la confiance de toutes les parties prenantes.”

VW est sous le coup d‘une interdiction de commercialiser des véhicules diesel aux Etats-Unis depuis la fin 2015.

Le constructeur a accepté de racheter tous les modèles Audi 3 litres des années 2009-2012 et pense pouvoir mettre en conformité les modèles 3 litres Audi et Porsche des années 2013-2016.

L‘accord prévoit que les propriétaires de véhicules diesel 3,0 litres qui ont choisi la mise en conformité percevront des dédommagements allant de 7.000 à 16.000 dollars par véhicule de la part de Volkswagen. Ce dernier versera 500 dollars supplémentaires si cette mise en conformité affecte les performances du véhicule. Les propriétaires qui choisiront l‘option du rachat obtiendront 7.500 dollars en sus de la valeur du véhicule.

L‘équipementier Robert Bosch a séparément conclu un accord pour verser 327,5 millions de dollars à titre de compensation pour ces propriétaires de Volkswagen diesel équipés d‘un système de fraude à la pollution.

VW avait auparavant accepté de payer jusqu‘à 10,03 milliards de dollars pour racheter 475.000 véhicules polluant équipés d‘un moteur diesel 2,0 litres.

L‘accord avec Bosch prévoit que ce dernier paiera 163,3 millions de dollars au titre des véhicules 2 litres, dont la plupart propriétaire percevront 350 dollars, tandis que les propriétaires de véhicules 3 litres se partageront 113,3 millions de dollars, la plupart d‘entre eux percevant 1.500 dollars.

L‘avocate représentant les intérêts des propriétaires de véhicules, Elizabeth Cabraser, a dit dans un communiqué que l‘accord représentait “une avancée significative à la fois pour les consommateurs et pour l‘environnement”

Les accords doivent encore être validés lors d‘une audience devant un tribunal fédéral à San Francisco le 14 février.

VW doit par ailleurs plaider coupable de trois chefs d‘accusation devant un tribunal de Detroit le 24 février dans le cadre d‘un accord amiable avec le Département américain de la Justice pour clore l‘enquête du gouvernement sur la fraude à la pollution.

David Shepardson, Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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