18 janvier 2017 / 07:05 / il y a 10 mois

Qualcomm poursuivi par la FTC pour entrave à la concurrence

WASHINGTON (Reuters) - La Federal Trade Commission (FTC) américaine a annoncé mardi avoir engagé des poursuites contre Qualcomm, qu‘elle accuse de pratiques “anticoncurrentielles” visant à maintenir son monopole sur la fourniture d‘un semi-conducteur indispensable à la fabrication de téléphones portables.

La Federal Trade Commission américaine a annoncé mardi avoir engagé des poursuites contre Qualcomm, qu'elle accuse de pratiques "anticoncurrentielles" visant à maintenir son monopole sur la fourniture d'un semi-conducteur indispensable à la fabrication de téléphones portables. /Photo d'archives/REUTERS/Mike Blake

La FTC explique dans un communiqué que le groupe californien a profité de sa position dominante de fournisseur de certains composants électroniques pour imposer des conditions d‘approvisionnement et des licences “onéreuses” à des fabricants dans le but d‘affaiblir ses concurrents.

Dans sa plainte, elle explique que les brevets couverts par les accords de licence visés sont supposés, du fait de leur caractère essentiel au bon fonctionnement du secteur, faire l‘objet d‘accords équitables, raisonnables et non-discriminatoires.

Elle reproche aussi à Qualcomm d‘avoir refusé d‘accorder à des concurrents une licence sur certains brevets essentiels et d‘avoir conclu un accord d‘exclusivité avec Apple.

Qualcomm a réfuté ces accusations en reprochant à la FTC d‘avoir présenté les faits de manière “particulièrement biaisée”, ajoutant qu‘il allait les contester et défendre vigoureusement ses pratiques commerciales.

Cette procédure est sans doute l‘une des dernières lancées par la FTC sous la direction de sa présidente démocrate Edith Ramirez, qui doit démissionner le 10 février. Le nouveau président Donald Trump devrait nommer à sa place Maureen Ohlhausen, qui s‘est prononcée contre le lancement de poursuites visant Qualcomm.

Diane Bartz; Marc Angrand pour le service français

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