8 décembre 2016 / 16:11 / dans 10 mois

L'UE progresse vers la création d'une union des marchés

L'Union des marchés de capitaux, voulue par l'Union européenne (UE) d'ici 2019, a connu jeudi des progrès, avec le vote positif du Comité économique du Parlement européen sur la titrisation, une étape considérée primordiale. Pourtant, le texte ne prendra force de loi qu'après approbation des pays membres de l'UE. /Photo d'archives/REUTERS/Regis Duvignau

BRUXELLES (Reuters) - L‘Union des marchés de capitaux (UMC) voulue par l‘Union européenne d‘ici 2019 repose à présent sur deux textes adoptés par les députés européens, l‘un portant sur les mesures destinées à stimuler le marché de la titrisation et l‘autre permettant aux petites d‘entreprises de se dispenser d‘émettre une notice d‘information en cas de levée de fonds sur le marché.

Le second, adopté mercredi, prévoit que les petites entreprises pourront dorénavant lever jusqu‘à un million d‘euros sur le marché sans note d‘information, au lieu de 100.000 euros auparavant.

L‘accord est intervenu à l‘issue de discussions prolongées entre Etats membres et parlementaires et son adoption définitive est à présent considérée comme une formalité.

Le vote positif de la commission économique du Parlement européen, jeudi, sur la titrisation est lui une première étape primordiale mais le texte ne prendra force de loi qu‘après approbation des pays membres de l‘UE.

Ce texte veut relancer un marché de la titrisation de 200 milliards d‘euros qui ne représente plus que le quart de ce qu‘il était en 2008, avant la crise financière mondiale.

Toutefois, le Parlement a adopté des amendements qui renforcent les contrôles sur les banques qui émettent des titres et susceptibles en tant que tels de freiner son redémarrage.

Ces garde-fous visent à décourager les établissements financiers de constituer des pools de valeurs mobilières trop risquées, explique Paul Tang, le député chargé du projet, rappelant que ce segment du marché financier était à la source de la crise financière de 2007-2008.

Les professionnels sont très critiques, à l‘image de Richard Hopkin, membre du groupe d‘influence AFME, qui juge que ces amendements “vont décourager l‘usage de la titrisation”.

Frédéric Hache, analyste de Finance Watch, estime que les nouvelles règles risquent de n‘aider en rien les entreprises les plus petites et il craint un risque de nouvelles “bulles spéculatives immobilières”.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny

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