7 décembre 2016 / 11:01 / il y a un an

L'UE met à l'amende trois banques, dont CASA

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a infligé des amendes d‘un montant total de 485 millions d‘euros à Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase pour participation présumée à une entente visant à manipuler des taux de référence de l‘euro.

La Commission européenne (CE) a infligé des amendes d'un montant total de 485 millions d'euros à Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase pour participation présumée à une entente visant à manipuler des taux de référence de l'euro. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

Selon l‘exécutif européen, les trois banques font partie d‘un groupe de sept banques qui s‘étaient entendues de septembre 2005 à mai 2008 pour manipuler le taux de l‘Euribor, l‘un des taux de référence des opérations interbancaires.

Barclays, ayant alerté la Commission, avait échappé à une amende tandis que Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland et Société générale étaient parvenus à un arrangement en décembre 2013, écopant au total de 824,6 millions d‘euros de pénalités. Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase avaient refusé et la CE a donc poursuivi son enquête à leur égard “selon la procédure normale applicable en matière d‘ententes”, précise-t-elle dans un communiqué.

“Les traders impliqués au sein des banques concernées entretenaient des contacts réguliers au moyen de forums de discussion ou de services de messagerie instantanée”, lit-on dans le communiqué.

“Leur objectif était de fausser le cours normal des éléments constitutifs des prix des produits dérivés de taux d‘intérêt en euro. Pour ce faire, ils se communiquaient les soumissions Euribor qu‘ils souhaitaient ou comptaient proposer et échangeaient des informations sensibles concernant leurs positions de trading respectives ou leurs stratégies de trading ou de fixation des cours”.

Crédit Agricole devra s‘acquitter d‘une amende de 114,65 millions d‘euros, tandis que JPMorgan Chase devra payer 337,2 millions et HSBC 33,6 millions.

Crédit Agricole a déclaré qu‘il ferait appel. “Le Crédit agricole est convaincu de n‘avoir pas commis d’infraction au droit de la concurrence. Il fera donc appel de la décision de la Commission”, écrit dans un communiqué la banque mutualiste.

Elle précise que l‘amende n‘aura pas d‘impact sur ses comptes 2016 en raison de provisions déjà passées pour faire face à différents risques juridiques.

JPMorgan a dit qu‘elle n‘acceptait pas cette décision et qu‘il était possible qu‘elle fasse appel auprès de juridictions européennes.

“La participation à de tels procédés était très lucrative pour les banques (...) d‘infimes mouvements du taux Euribor peuvent avoir un impact colossal en raison des volumes d‘échanges”, a dit Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence.

Une dizaine de banques et sociétés de courtage ont été lourdement sanctionnées en Europe et aux Etats-Unis pour avoir manipulé les taux interbancaires Libor et Euribor. Plus d‘une dizaine d‘individus ont également été mis en accusation.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison

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