6 décembre 2016 / 19:17 / dans 9 mois

Orange remporte une manche dans un litige fiscal avec l'Etat

Un magasin de Orange, à Paris. Orange a obtenu du Conseil d'Etat le renvoi devant la cour d'appel de Versailles d'un litige fiscal de 1,9 milliard d'euros qui l'oppose à l'Etat français. /Photo prise le 26 août 2016/REUTERS/Regis Duvignau

PARIS (Reuters) - Orange a obtenu du Conseil d‘Etat le renvoi devant la cour d‘appel de Versailles d‘un litige fiscal de 1,9 milliard d‘euros qui l‘oppose à l‘Etat français, selon des documents publiés mardi par BFM Business.

L‘opérateur télécoms a déduit d‘importantes moins-values d‘une filiale de son propre bénéfice lorsqu‘il l‘a absorbée en 2005 et s‘est appuyé sur ces moins-values, ainsi que sur de lourdes pertes subies en 2001 et 2002, pour ne pas payer d‘impôts sur les bénéfices en France entre 2000 et 2010, a expliqué BFM Business sur son site internet.

Le fisc a toutefois contesté par la suite la déduction des moins-values de la filiale et revu à la hausse le bénéfice de l‘opérateur, concluant à un redressement fiscal de 1,9 milliard.

Orange s‘est opposé à cette décision mais un premier jugement l‘a contraint à verser la somme en 2013. L‘opérateur a ensuite fait appel mais la cour d‘appel de Versailles lui a de nouveau donné tort en février dernier, avant la décision du Conseil d‘Etat annoncée lundi et rendue publique mardi par BFM Business.

“Nous sommes heureux de cette décision, l‘affaire continue”, a déclaré un porte-parole d‘Orange.

Geert De Clercq; Benjamin Mallet pour le service français, édité par Patrick Vignal

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