30 décembre 2015 / 07:47 / il y a 2 ans

Julius Baer près de régler son litige fiscal aux USA

ZURICH (Reuters) - La banque privée suisse Julius Baer a annoncé mercredi avoir conclu un accord de principe avec les autorités américaines pour mettre un terme à son principal litige en cours, celui concernant des allégations d‘aide à l‘évasion fiscale de riches Américains.

La banque privée suisse Julius Baer a annoncé mercredi avoir provisionné près de 200 millions de dollars supplémentaires pour régler son litige aux Etats-Unis, où elle est accusée d'avoir aidé de riches clients à frauder le fisc. L'accord aux Etats-Unis doit encore être confirmé par le département de la Justice, ce qui devrait être fait dans le courant du premier trimestre 2016. /Photo d'archives/REUTERS/Michael Buholzer

Dans un communiqué, la troisième banque suisse cotée a précisé avoir provisionné près de 200 millions de dollars supplémentaires, ce qui portera à “547,25 millions de dollars” (501 millions d‘euros) la charge totale qu‘elle comptabilisera dans ses résultats annuels 2015.

A titre de comparaison, Credit Suisse a écopé en 2014 d‘une amende de 2,5 milliards de dollars pour avoir aidé de riches clients à frauder le fisc aux Etats-Unis, et a en outre plaidé coupable dans une enquête ouverte au pénal.

Avant cela, en 2009, UBS avait accepté de verser 780 millions de dollars et de livrer les noms de certains de ses clients pour échapper à des poursuites pénales.

L‘accord de principe conclu entre Julius Baer et le bureau du procureur du district Sud de New York, en charge de l‘enquête, doit encore être avalisé par le département de la Justice, a précisé la banque.

L‘enquête, qui dure depuis 2011, pourrait ainsi être close dans les trois premiers mois de 2016, a-t-elle ajouté.

Malgré les provisions supplémentaires, le gestionnaire de fortune a souligné qu‘il dégagerait un résultat net positif sur l‘exercice 2015 et qu‘il était “correctement capitalisé avec un ratio de fonds propres (BRI) de 18,6% au 31 octobre 2015, bien au-dessus de l‘objectif de 15%”.

L‘action Julius Baer a gagné jusqu‘à 4,4% sur le marché suisse après l‘annonce du groupe, le montant annoncé des nouvelles provisions étant bien inférieur à des chiffres qui avaient circulé dans la presse.

L‘action a cependant réduit son avance, ne conservant plus qu‘un gain de 1,80% à 47,61 francs à la mi-journée, sur fond d‘interrogations quant à la somme totale dont la banque devra s‘acquitter pour régler le dossier.

“L‘exactitude de la provision additionnelle laisse présager que le règlement avec les autorités de New York n‘est qu‘une formalité, tandis que l‘amende à verser au DoJ pourrait encore évoluer”, écrivent les analystes de la Banque cantonale de Zurich (ZKB). “La visibilité n‘est toujours pas suffisante sur ce dossier.”

Il n‘est pas clair non plus si Julius Baer devra plaider coupable de charges pénales comme cela a été le cas pour Credit Suisse et Wegelin & Co.

Wegelin, la plus ancienne banque privée de la Confédération, a dû mettre la clé sous la porte en 2013 à la suite de ses déboires judiciaires aux Etats-Unis.

Brenna Hughes Neghaiwi et Joshua Franklin, Véronique Tison pour le service français

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