18 mars 2015 / 15:28 / dans 3 ans

Un tribunal prononce l'interdiction d'UberPOP en Allemagne

La Cour régionale de Francfort a prononcé mercredi une interdiction sur l'ensemble du territoire allemand visant l'application UberPOP, offre payante de transport entre particuliers de la société américaine Uber. /Photo prise le 15 septembre 2014/REUTERS/Kai Pfaffenbach

FRANCFORT (Reuters) - La Cour régionale de Francfort a prononcé mercredi une interdiction sur l‘ensemble du territoire allemand visant l‘application UberPOP, offre payante de transport entre particuliers de la société américaine Uber.

Chaque violation de cette décision entraînera une amende de 250.000 euros, a précisé le tribunal, qui avait été saisi par l‘entreprise de taxis TaxiDeutschland.

Uber a annoncé sa décision de faire appel.

“Nous regrettons la décision prise aujourd‘hui par la Cour régionale de Francfort visant à empêcher Uber de contribuer à améliorer les déplacements individuels et à les rendre moins chers”, a déclaré devant la salle d‘audience Fabien Nestmann, manager général d‘Uber Allemagne.

Uber a annoncé qu‘il continuerait à proposer aux clients allemands ses services de limousines avec chauffeurs et de taxis.

“Nous n‘abandonnerons pas le marché allemand. Nos services UberBLACK et UberTAXI ne sont pas concernés par le jugement d‘aujourd‘hui”, fait savoir la compagnie dans un communiqué.

L‘application UberPOP, qui provoque la colère des entreprises de taxis et de certains de ses concurrents, fait l‘objet de procédures dans de nombreux pays européens, dont la France.

1.200 TÉLÉPHONES SAISIS A PARIS

Le siège parisien d‘Uber a été perquisitionné lundi dans le cadre d‘une enquête sur cette application, a-t-on appris de source judiciaire. Durant cette opération de police, 1.200 téléphones portables ont été saisis, ainsi que des ordinateurs et de la documentation, a-t-on précisé.

“C‘est une somme d‘argent importante et clairement une entrave à notre activité”, a déclaré à Reuters Thibaud Simphal, patron d‘Uber France. La quasi-totalité des téléphones emportés sont vides, a-t-il précisé, dénonçant “l‘incohérence” de cette saisie, ceux-ci étant utilisés à 90% par les chauffeurs de VTC, et non par les conducteurs qui utilisent UberPOP.

“On envisage des recours contre la légalité de la perquisition”, a-t-il précisé.

Le parquet de Paris a ouvert fin novembre une enquête préliminaire sur l‘application UberPOP qui a été confiée à la Brigade d‘enquêtes sur les fraudes aux technologies de l‘information (BEFTI).

La police judiciaire enquête sur des soupçons de violation de la loi Thévenoud, qui interdit la mise en relation de particuliers, ainsi que sur une présumée conservation illégale de données à caractère personnel.

La branche française d‘Uber a été condamnée en octobre dernier à une amende de 100.000 euros pour “pratiques commerciales trompeuses” pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. Uber a fait appel de cette décision et continue de proposer ce service.

La société a par ailleurs rendez-vous le 31 mars prochain avec la justice française, qui devra se prononcer en appel sur une demande d‘interdiction d‘UberPOP, formulée par trois sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) concurrentes déboutées en première instance.

Christoph Steitz et Eric Auchard, avec Chine Labbé à Paris; Patrick Vignal pour le service français, édité par Yves Clarisse

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