28 juillet 2014 / 09:49 / dans 3 ans

Moscou sommé de payer $50 mds dans l'affaire Ioukos

La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a ordonné à la Russie de payer à un groupe d'actionnaires de la défunte compagnie pétrolière Ioukos une cinquantaine de milliards de dollars (37 milliards d'euros) de dédommagements, un coup dur pour un pays qui risque de se retrouver en récession. /Photo d'archives/REUTERS/Viktor Korotayev

MOSCOU/LONDRES/AMSTERDAM (Reuters) - La Cour permanente d‘arbitrage de La Haye a ordonné lundi à la Russie de payer à un groupe d‘actionnaires de la défunte compagnie pétrolière Ioukos une cinquantaine de milliards de dollars (37 milliards d‘euros) de dédommagements, un coup dur pour un pays qui risque de se retrouver en récession.

Le tribunal précise qu‘il a accordé aux actionnaires du groupe GML un peu moins de la moitié des 114 milliards de dollars qu‘ils réclamaient pour une expropriation des biens de la compagnie pétrolière jugée illégale.

Tim Osborne, directeur de GML, a jugé ce verdict “très favorable” et estimé que la compensation était sans précédent dans une procédure d‘arbitrage.

Le ministère russe des Finances a, à l‘inverse, dénoncé une décision “biaisée” et “partiale” et annoncé son intention de faire appel.

Ce jugement aux lourdes implications financières tombe sur la Russie à un moment où le pays s‘expose à des sanctions des pays occidentaux pour son rôle dans la crise ukrainienne, compliquée par l‘affaire du Boeing de la Malaysia Airlines abattu. La Russie doit en outre faire face à un ralentissement de sa croissance économique.

L‘annonce du verdict a fait reculer la Bourse de Moscou. L‘indice RTS en dollar cédait 3,0% dans l‘après-midi, ayant accru ses pertes après l‘annonce de la volonté de Moscou de faire appel, et le rouble perdait 1,2% à 35,55 pour un dollar, au plus bas depuis le début mai..

Les 50 milliards de dollars représentent environ 2,5% du produit intérieur brut russe et 57% du fonds de réserve du pays, destiné à combler des trous budgétaires.

“Ce jugement pourrait servir d‘argument à un abaissement des notes de crédit de la Russie par les grandes agences de notation internationales”, observe Alexey Pogorelov, économiste au Credit Suisse.

KHODORKOVSKI NE TOUCHERA RIEN

Les avocats de GML ont dit que la décision de La Haye était exécutable sur le champ mais que Moscou disposait de 180 jours, jusqu‘au 15 janvier, pour l‘appliquer avant que les intérêts ne commencent à se cumuler.

La Russie fait valoir que la cour d‘arbitrage n‘a pas tenu compte des violations commises par Ioukos en matière de fiscalité et qu‘il est impossible de valoriser ses actifs si longtemps après les événements.

La cour, saisie de l‘affaire depuis 2005, a conclu que les autorités avaient manipulé le droit fiscal pour acculer Ioukos à la faillite et s‘approprier ses actifs.

A l‘époque de son expropriation, Ioukos, alors première compagnie pétrolière russe, était contrôlée par l‘oligarque Mikhaïl Khodorkovski, naguère l‘homme le plus riche de Russie avant d‘être incarcéré.

Arrêté en octobre 2003 et condamné à dix ans de prison pour détournement de fonds et fraude, Mikhaïl Khodorkovski, qui avait nié les faits qui lui étaient reprochés, avait bénéficié en décembre dernier d‘une libération anticipée, sortant de prison huit mois avant d‘avoir purgé la totalité de sa peine.

Ce dernier s‘est dit satisfait du jugement. “C‘est fabuleux que les actionnaires de la compagnie se voient donner la possibilité de récupérer leurs pertes”, a-t-il dit dans un communiqué. Il a ajouté qu‘il n‘était pas partie à cette procédure et ne cherchait pas à tirer un avantage financier du résultat de l‘arbitrage.

DÉCISION DE LA CEDH ATTENDUE JEUDI

Ioukos, qui pesait naguère 40 milliards de dollars, avait été démantelé et la majeure partie de ses avoirs avaient été transmis à Rosneft, compagnie dirigée par Igor Setchine, un ancien collaborateur du président russe Vladimir Poutine.

Rosneft a réagi à la décision de La Haye en déclarant que toutes les opérations d‘acquisition des actifs de Ioukos étaient légales et qu‘aucune plainte ne pourrait être portée contre elle sur la base de ce jugement.

Le dédommagement de 50 milliards de dollars doit être versé à des filiales du groupe Menatep, holding basée à Gibraltar par l‘intermédiaire de laquelle Khodorkovski contrôlait Ioukos. Celle-ci est devenue GML et l‘homme d‘affaires russe n‘est plus actionnaire de GML ni de Ioukos.

Il semble que le principal bénéficiaire de ce dédommagement soit Léonid Nevzline, un associé qui a fui en Israël pour couper court aux poursuites et qui a une participation de l‘ordre de 70%. Après avoir été emprisonné, Khodorkovski avait vendu le contrôle de Menatep, qui détenait 60% à 70% de Ioukos, à Nevzline.

Un porte-parole de Nevzline s‘est refusé à tout commentaire.

Par coïncidence, la Cour européenne des droits de l‘homme (CEDH) doit annoncer jeudi sa décision concernant une plainte déposée par l‘ensemble des actionnaires du groupe pétrolier et distincte de celle de GML.

Un jugement de la cour de 2011 avait donné partiellement raison aux actionnaires de Ioukos en concluant à une procédure inéquitable qui ouvre le droit à des réparations tout en estimant que rien ne venait accréditer une volonté politique d‘en finir avec la compagnie et ses dirigeants.

La cour avait invité les deux parties, comme elle le fait généralement pour ce type d‘affaire, à rechercher un accord concernant les dommages, faute de quoi elle trancherait la question dans un arrêt ultérieur.

La Russie en graphiques : link.reuters.com/dun63s

Avec Anthony Deutsch et Tom Miles, avec Gilbert Reilhac à Strasbourg, Eric Faye, Wilfrid Exbrayat et Véronique Tison pour le service français, édité par Marc Joanny

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