30 juin 2014 / 20:34 / il y a 3 ans

BNP Paribas écope d'une amende de 8,9 milliards de dollars

NEW YORK/PARIS (Reuters) - BNP Paribas a accepté lundi de plaider coupable de deux chefs d‘accusation et de s‘acquitter d‘une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d‘euros) dans le cadre d‘un accord avec les autorités américaines destiné à mettre fin à un contentieux juridique qui plombe son cours de Bourse depuis près de cinq mois.

BNP Paribas a accepté lundi de plaider coupable de deux chefs d'accusation et de s'acquitter d'une amende record de 8,834 milliards de dollars (6,45 milliards d'euros) dans le cadre d'un accord avec les autorités judiciaires américaines. /Photo prise le 30 juin 2014/REUTERS/John Schults

La banque française devra également suspendre pendant un an à partir du 1er janvier 2015 des opérations de compensation en dollar, principalement liées à des financements sur les marchés du pétrole et du gaz.

Le régulateur bancaire de l‘Etat de New York a annoncé que 13 collaborateurs de BNP Paribas allaient quitter leurs fonctions dans le cadre de cet accord, dont Georges Chodron de Courcel, l‘un des directeurs généraux délégués du groupe.

Sans directement faire le lien avec son contentieux aux Etats-Unis, BNP avait annoncé le 12 juin que Georges Chodron de Courcel quitterait son poste le 30 juin.

Un avocat de la banque française s‘est présenté devant un tribunal de New York pour répondre du chef d‘accusation de falsification de documents commerciaux et de celui de collusion.

Le substitut du procureur Ted Starishevsky a déclaré que la BNP était impliquée dans une collusion “de long terme” et couvrant “plusieurs juridictions”, violant les règles américaines d‘embargo en facilitant des transactions avec le Soudan, Cuba et l‘Iran.

“Cette conduite, cette collusion était connue et tolérée aux plus hauts niveaux de BNP”, a-t-il dit.

Le responsable des affaires juridiques de la banque, Georges Dirani, a déclaré au juge que BNP avait pris des mesures entre 2004 et 2012 pour se soustraire aux sanctions prises par Washington à l‘encontre de ces trois pays.

BNP Paribas avait provisionné 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais a prévenu le 30 avril qu‘une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant.

L‘Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui dépend de la Banque de France, a estimé lundi soir que la banque jouissait d‘une situation de solvabilité et de liquidité “tout à fait solide” et qu‘elle était en mesure de poursuivre son activité.

Joseph Ax, Matthias Blamont à Paris, édité par Dominique Rodriguez

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