4 juin 2014 / 20:04 / dans 3 ans

Baisse du déficit de la Sécu en 2013 et 2014

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale, fonds de solidarité vieillesse (FSV) inclu, a diminué de 2,1 milliards d'euros en 2013 par rapport à 2012, à 15,4 milliards, selon des résultats qui seront présentés jeudi par la Commission des comptes de la Sécurité sociale et dont Reuters a obtenu une synthèse. /Photo d'archives/REUTERS/Thierry Roge

PARIS (Reuters) - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a baissé de 2,1 milliards d‘euros en 2013 par rapport à 2012, à 15,4 milliards, selon un rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Selon une synthèse de résultats qui seront présentés jeudi, la Commission prévoit une nouvelle réduction de deux milliards d‘euros en 2014, légèrement inférieure aux prévisions de la Loi de financement de la protection sociale (LFSS, 2,4 milliards).

Pour le seul régime général de la Sécurité sociale, le déficit a été de 12,5 milliards d‘euros en 2013 contre 13,3 milliards en 2012 et devrait atteindre, selon les prévisions de la Commission, 9,9 milliards en 2014, au lieu de 9,6 milliards.

Les dépenses du régime général ont atteint 336,5 milliards d‘euros en 2013 (+2,7%), dont plus de 92% de prestations sociales nettes, et devraient encore augmenter de 2,5% en 2014 pour atteindre 344,8 milliards d‘euros.

Les dépenses de la branche vieillesse ont été les plus dynamiques (+3,9%) mais leur croissance devrait ralentir en 2014 (+2,2%), estime la Commission.

En matière de dépenses d‘assurance maladie (174 milliards d‘euros en 2013), l‘objectif fixé par la LFSS, l‘Ondam, a été non seulement respecté pour la quatrième année consécutive, mais même amélioré (+2,4% au lieu de +2,7%).

Le gouvernement a également prévu de limiter à 2,4% la progression des dépenses d‘assurance maladie en 2014.

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du FSV avait atteint un pic de 28 milliards d‘euros en 2010 (23,9 milliards pour le seul régime général de la Sécu), avant d‘entamer une diminution progressive les années suivantes (-7,1 milliards en 2011 et -3,4 milliards en 2012).

UNE DIMINUTION QUI MARQUE LE PAS

Cette diminution a marqué le pas en 2013 du fait de la dégradation de la conjoncture et d‘un ralentissement de la masse salariale cette année-là, souligne la Commission.

“Le déficit constaté en 2013 est supérieur de 1,2 milliard au déficit prévu par la LFSS” en raison de recettes “moins dynamiques que prévu”, précise-t-elle.

Les cotisations du régime général ont augmenté de 3,2%, sensiblement plus vite que la masse salariale du secteur privé (1,2%) en raison des hausses de cotisations et de la forte baisse des exonérations pour les heures supplémentaires.

En revanche, les recettes provenant de la contribution sociale généralisée (CSG) n‘ont progressé que de 1,4%, après 4,1% en 2012, en raison, notamment, d‘une atonie des revenus d‘activité et d‘un faible dynamisme des revenus du capital.

Ainsi, le rendement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital n‘a été que de 19,8 milliards d‘euros, en progression de 0,6% par rapport à 2012 au lieu de +18,4% cette année-là et 25,8% en 2011.

Le solde de la branche accidents du travail, en déficit depuis 2009, est devenu positif en 2013 (+0,6 milliard).

Celui de l‘assurance vieillesse, négatif, s‘est néanmoins amélioré de 1,7 milliard d‘euros, à 3,1 milliards. En revanche, ceux des branches maladie et famille se sont respectivement dégradés de 0,9 et 0,7 milliards, à 6,8 et 3,2 milliards.

Quant au FSV, très déficitaire depuis 2009, il a vu son solde s‘améliorer de 1,3 milliard d‘euros à 2,9 milliards, grâce à l‘apport de recettes nouvelles.

Pour 2014, la Commission prévoit des recettes plus dynamiques mais inférieures aux prévisions de la LFSS.

“La progression des recettes du régime général devrait atteindre 3,4% en 2014 tandis que celles du FSV seraient stables par rapport à 2013”, précise la Commission.

Emmanuel Jarry, édité par Jean-Philippe Lefief

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