28 mai 2014 / 08:19 / dans 3 ans

La Cour des comptes voit un risque sur les recettes 2014

La Cour des comptes souligne les risques pesant sur la prévision de recettes du budget 2014 de l'Etat, qui fragilisent l'objectif de réduction du déficit, après des rentrées fiscales déjà très inférieures aux prévisions l'an dernier. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes souligne les risques pesant sur la prévision de recettes du budget 2014 de l‘Etat, qui fragilisent l‘objectif de réduction du déficit, après des rentrées fiscales déjà très inférieures aux prévisions l‘an dernier.

Dans son rapport sur le budget 2013 présenté mercredi, elle ne chiffre pas ce risque, qu‘elle estimait en février pouvoir atteindre 6 milliards d‘euros.

La Cour donnera plus de précisions dans son rapport sur les perspectives des finances publiques qui sera publié le 17 juin.

En 2013, les recettes fiscales nettes ont été inférieures de 14,6 milliards d‘euros au montant prévu dans la loi de finances initiale et “pour 2014, plusieurs risques sur la prévision de recettes peuvent d‘ores et déjà être identifiés”, écrit-elle.

Face aux risques de dérapage, le gouvernement présentera en juin des projets de lois de finances rectificatives prévoyant un effort de redressement supplémentaire de 4 milliards d‘euros, dont 1,6 milliard pour l‘Etat. Il disposera en outre d‘une réserve de précaution de 6,5 milliards à l‘issue de ces textes.

La prévision de recettes de 2013 “manquait de prudence”, estime la Cour, en appelant le gouvernement à davantage de transparence et de prudence à l‘avenir dans ce domaine.

L‘an dernier, l‘impôt sur les sociétés a rapporté 6,4 milliards d‘euros de moins prévu, l‘impôt sur le revenu 4,9 milliards et la TVA 5 milliards.

La Cour estime que la croissance économique, plus faible qu‘espéré, n‘est responsable que d‘un quart de ce décalage, qui relève davantage d‘une prévision trop optimiste d‘évolution des recettes par rapport à la croissance.

Les écarts entre prévision et exécution “soulèvent la question de la qualité et de la sincérité des prévisions de recettes fiscales”, déclare-t-elle.

OPERATIONS EXTERIEURES SOUS-BUDGETEES

Parmi les risques pour 2014, la Cour note que les recettes de 2013 ont finalement été inférieures de 3,8 milliards d‘euros au montant inscrit dans le budget 2014 et que cette moins-value “devrait se traduire au moins partiellement par une révision à la baisse des recettes en 2014”.

Elle répète que certaines hypothèses du budget 2014 paraissent optimistes et que la croissance des recettes “risque fort d‘être moins dynamique que prévu”.

La Cour identifie également des risques venant des dépenses fiscales (les “niches”), notamment le rythme de montée en charge du crédit d‘impôt pour la compétitivité et l‘emploi (CICE) dont le coût est estimé à 9,8 milliards d‘euros cette année.

Quant aux dépenses, elle souligne en particulier les risques liés au budget de la défense, avec une masse salariale qui n‘est selon elle pas maîtrisée et des opérations extérieures sous-budgétées de façon récurrente.

La Cour relève aussi l‘abandon de l‘écotaxe, qui implique un manque à gagner de 800 millions d‘euros en année pleine pour l‘Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Ce manque devrait être compensé cette année par une réduction des dépenses et une augmentation de la subvention de l‘Etat mais “une telle solution ne peut qu‘être provisoire”.

En 2013, le déficit de l‘Etat s‘est élevé à 74,87 milliards d‘euros, soit 3,6% du PIB, en baisse de 12,28 milliards par rapport à 2012.

Ce déficit représente un tiers des recettes nettes et un quart des dépenses nettes du budget de l‘Etat, et il excède le montant de l‘impôt sur le revenu (67 milliards d‘euros), souligne la Cour des comptes.

Il est supérieur de 12,56 milliards d‘euros à la prévision de la loi de finances initiale en raison des recettes, les prévisions de dépenses ayant quant à elles été respectées.

Le gouvernement prévoit de réduire le déficit public (Etat, collectivités, comptes sociaux) de 4,2% du PIB fin 2013 (chiffre révisé par l‘Insee) à 3,8% fin 2014 et de revenir à la limite européenne de 3% fin 2015.

Jean-Baptiste Vey, édité par Marc Joanny

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