20 mai 2014 / 10:09 / il y a 3 ans

L'UE accuse HSBC, JPMorgan et CASA de manipulation

La Commission européenne a formellement accusé HBSC, JPMorgan et Crédit agricole de manipulation de taux de référence financiers liés à l'euro. /Photo d'archives/Simon Newman

BRUXELLES (Reuters) - Les autorités européennes de la concurrence ont formellement accusé mardi HSBC, JPMorgan et Crédit agricole S.A. d'avoir manipulé les cours de produits dérivés financiers libellés en euros, exposant de fait les trois groupes bancaires à des amendes.

"La Commission soupçonne ces trois banques d'avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l’évolution normale de composantes du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euros", a déclaré la Commission européenne dans un communiqué.

L'exécutif européen envisage aussi d'impliquer prochainement dans ce dossier le courtier ICAP, soupçonné de manipulations de produits financiers libellés en yens.

Les autorités européennes et américaines ont à ce jour infligé des amendes d'un montant total d'environ 4,4 milliards d'euros à dix banques et sociétés de courtage pour manipulation des taux interbancaires Libor et Euribor. Seize individus ont parallèlement été inculpés de fraude dans ce dossier.

HSBC, JPMorgan, Crédit agricole et ICAP, qui ont refusé en décembre dernier de conclure un accord de règlement amiable, sont susceptibles de se voir infliger une amende pouvant représenter jusqu'à 10% de leur produit net bancaire si elles sont reconnues coupables de violation des règles des concurrence de l'Union européenne.

"La commission vient d'annoncer l'envoi d'une communication de griefs, nous allons l'étudier dès que nous l'aurons reçue", a déclaré un porte-parole de Crédit agricole S.A. dans un message électronique.

JPMorgan a déclaré que les accusations étaient infondées et qu'elle avait l'intention de se défendre. HSBC a dit qu'elle se défendrait avec vigueur et ICAP n'a pas pu être joint dans l'immédiat pour un commentaire.

L'envoi d'un communiqué de griefs, qui expose formellement les faits reprochés par la Commission à la société concernée, ne préjuge pas de l'issue des investigations, a rappelé la CE.

L'ENQUÊTE CONTINUE SUR LE MARCHÉ DES CHANGES

En décembre, Bruxelles avait infligé des amendes d'un montant total de 1,712 milliard d'euros à six banques, parmi lesquelles Deutsche Bank, Citigroup et Royal Bank of Scotland (RBS), pour entente illicite sur les taux d'intérêt.

Quatre de ces banques, pour lesquelles les amendes atteignaient 1,04 milliard d'euros au total, ayant reconnu avoir participé à une entente, "la Commission a pu conclure une transaction avec elles et leur a accordé, en contrepartie, une réduction d'amende de 10%", explique la CE mardi.

"Au cours des prochains jours ou des prochaines semaines, nous publierons probablement un nouveau communiqué de griefs contre le courtier (ICAP)", a dit le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, lors d'une conférence de presse mardi.

Il a expliqué que les autorités n'avaient pas encore pris de décision sur la prochaine étape de leur enquête sur les soupçons d'entente et de manipulation concernant le marché des changes.

"Nous avons reçu beaucoup d'informations et nous étudions ces informations. Nous n'en sommes pas encore parvenus au stade où je pourrais annoncer les prochaines étapes du dossier", a-t-il dit.

Joaquin Almunia peut soit ouvrir une enquête formelle, soit négocier des accords amiables si un nombre suffisant des banques concernées choisit cette option. Dans ce second cas, il pourrait n'annoncer ses décisions qu'à la toute fin du processus.

Plus de 30 traders intervenant sur le marché des changes pour le compte de plusieurs des plus grandes banques du monde ont été mis en congé forcé, suspendus ou licenciés dans le début des enquêtes sur le marché des changes dans différents pays.

Ces enquêtes concernent en premier lieu les activités liés aux taux de change WM/Reuters, fixés quotidiennement à Londres pour, entre autres, l'euro, la livre sterling, le franc suisse et le yen.

Ces taux sont fixés par WM Company, une filiale de State Street, sur la base des données de Thomson Reuters et d'autres fournisseurs de données. Ils servent de référence pour des milliers de milliards de dollars de transactions, d'investissements et d'échanges dans le monde entier.

avec Steve Slater et Clare Hutchison à Londres, Matthias Blamont et Maya Nikolaeva à Paris, Benoit Van Overstraeten et Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison

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