6 mai 2014 / 19:40 / dans 4 ans

La taxe sur les transactions financières annoncée pour 2016

BRUXELLES (Reuters) - La France et l‘Allemagne ont continué mardi de prôner l‘instauration d‘une taxe sur les transactions financières (TTF) mais l‘absence d‘accord entre pays concernés sur les grandes lignes du projet implique qu‘elle risque d‘être largement en deçà des ambitions qu‘elle suscitait à l‘origine.

France et Allemagne ont continué mardi de prôner l'instauration d'une taxe sur les transactions financières mais l'absence d'accord entre pays concernés sur les grandes lignes du projet implique qu'elle risque d'être largement en deçà des ambitions qu'elle suscitait à l'origine. Les ministres des Finances de dix pays membres de la zone euro se sont engagés à instaurer la taxe à partir de janvier 2016. /Photo d'archives/REUTERS/John Schults

Cette taxe était une promesse faite en 2011 par la chancelière Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, qui était alors président. Elle était perçue comme un moyen de mettre les banques à contribution pour résoudre des crises telles que celle qui avait mis la Grèce et l‘Irlande à genoux.

Les ministres des Finances de dix pays membres de la zone euro se sont engagés mardi à instaurer la taxe à partir de janvier 2016, soit avec deux ans de retard sur la date prévue à l‘origine, d‘abord sur les transactions d‘actions puis sur celles de dérivés.

Mais aucun accord n‘a été conclu sur l‘assiette et l‘ampleur de cette taxe ou sur les moyens de sa collecte.

“Nous avons un accord politique pour poursuivre” ce dossier, a dit le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble à ses homologues de l‘Union européenne.

Son homologue français Michel Sapin voit dans cette taxe la preuve que l‘Europe peut réagir à la crise, estimant qu‘elle rapportera annuellement dans les six milliards d‘euros rien que sur les actions, soit bien moins pourtant que les 35 milliards d‘euros espérés au départ.

Cette taxe est la matérialisation d‘un projet conçu voici plus de 40 ans par l‘économiste américain James Tobin. Pour ses partisans, elle a une importance symbolique certaine, en ce qu‘elle atteste de la volonté d‘un monde politique souvent décrié pour son manque d‘action de s‘attaquer à des établissements bancaires jugés responsables de la crise.

Dix pays - l‘Autriche, la Belgique, l‘Estonie, la France, l‘Allemagne, la Grèce, l‘Italie, le Portugal, la Slovaquie et l‘Espagne - ont signé l‘accord de mise en place progressive de la taxe.

La Slovénie, qui soutient également le projet mais dont la gouvernance est vacante, n‘a pu signer. Le droit européen exige neuf pays signataires pour que le projet aille de l‘avant.

“C‘est simplement une déclaration politique”, a dit le ministre des Finances autrichien Michael Spindelegger. “Nous avons trouvé un terrain d‘entente, mais peu étendu”.

DE 0,1% À 0,01%

De fait, beaucoup d‘experts pensent que la taxe risque d‘être mort-née en raison des difficultés de sa mise en oeuvre.

L‘alliance qui la soutient est fragile, certains pays ayant signé pour ne pas se mettre l‘Allemagne à dos. Les conditions de sa mise en oeuvre sont source de divisions, y compris entre Paris et Berlin.

La Grande-Bretagne, l‘un des pays les plus farouchement opposés à son existence, menace de saisir les tribunaux si elle lui est préjudiciable.

“La taxe sur les transactions financières n‘est pas une taxe sur les banques mais sur l‘emploi, sur les retraites et sur les retraités”, a dit le ministre des Finances britannique George Osborne.

Il était clair depuis le début de 2013 que les ambitions de départ seraient nettement amoindries.

Suivant un nouveau projet dont Reuters avait alors eu la description, le taux d‘imposition normal pour les transactions d‘actions et d‘obligations risquait de tomber à 0,01% de la valeur des transactions contre 0,1% dans le projet d‘origine.

Si Paris défend la taxe, les banques françaises ont redit tout le mal qu‘elles en pensaient. Dans un communiqué, la Fédération bancaire française a dit “réitérer son opposition à une telle taxe sur les entreprises, qui intervient de manière particulièrement contreproductive au moment où l’économie semble pouvoir se retourner.”

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison

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