30 avril 2014 / 09:59 / il y a 4 ans

La justice européenne rejette le recours britannique sur la TTF

BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice européenne a rejeté mercredi le recours du gouvernement britannique contre la taxe sur les transactions financières (TTF).

La Cour de justice européenne a rejeté mercredi le recours du gouvernement britannique contre la taxe sur les transactions financières (TTF). /Photo prise le 15 avril 2014/REUTERS/Vincent Kessler

La Grande-Bretagne ne peut à ce stade empêcher les 11 Etats qui le souhaitent d‘adopter cette taxe en avançant l‘argument qu‘elle pèsera sur ses propres activités financières, dit la Cour dans son arrêt, soulignant que les pays en question n‘ont pas encore défini son mode d‘application.

“La Cour rejette l‘action du Royaume Uni”, dit-elle dans un communiqué. “La Cour juge que la décision contestée ne fait qu‘autoriser une coopération renforcée et qu‘elle ne comporte aucun élément concret concernant la TTF elle-même.”

A Londres, le gouvernement a fait savoir qu‘il ne renoncerait pas pour autant à obtenir gain de cause auprès de la justice.

“Le gouvernement est décidé à continuer à faire en sorte que les intérêts des pays qui n‘ont pas adopté la monnaie unique mais qui appartiennent au marché unique soit protégés comme il se doit tandis que l‘intégration se poursuit dans la zone euro, y compris en ce qui concerne le projet de taxe sur les transactions financières”, a déclaré un porte-parole du Trésor.

Le recours britannique, a-t-il poursuivi, a été déposé pour permettre à Londres, première place financière européenne, d‘entamer si nécessaire d‘autres procédures juridiques.

La Cour de justice européenne avait infligé cette année un autre revers symbolique à la Grande-Bretagne en rejetant son recours contre la limitation des bonus des banquiers adoptée par l‘Union européenne.

John O'Donnell, Jean-Philippe Lefief pour le service français, édité par Véronique Tison

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