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Économie

SocGen sanctionnée dans une affaire liée à Amber Fund

PARIS (Reuters) - L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé vendredi avoir prononcé le 7 février une sanction pécuniaire d’un montant de 300.000 euros à l’encontre de la Société générale pour ne pas avoir su éviter des conflits d’intérêt potentiels entre la banque et le fonds Amber Fund spéculatif qu’elle contrôlait à l’époque des faits.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé avoir prononcé le 7 février une sanction pécuniaire d'un montant de 300.000 euros à l'encontre de la Société générale pour ne pas avoir su éviter des conflits d'intérêt potentiels entre la banque et le fonds Amber fund spéculatif qu'elle contrôlait à l'époque des faits. /Photo prise le 30 janvier 2008/REUTERS/Benoît Tessier

Amber Fund est un fonds spéculatif (hedge fund), qui, avant le 1er novembre 2005, date à laquelle sa structure juridique et capitalistique a été modifiée, était une société à responsabilité limitée soumise au droit de Jersey dont la quasi-totalité du capital était détenue par la Société Générale, et dont la gestion était assurée par Lyxor Asset Management (filiale à 100 % de la Société Générale) qui en avait délégué la gestion opérationnelle à un trading advisor, SG Cowen Securities, également filiale à 100 % de la banque.

La Commission a relevé «qu’Amber Fund était structurellement en situation de conflits d’intérêts potentiels avec certaines activités de la banque de financement et d’investissement de la Société générale», puis a considéré que «si le dispositif déontologique que la Société générale avait mis en place pour prévenir des conflits d’intérêts (…) pouvait permettre de prévenir la circulation d’informations confidentielles, il ne cherchait pas à identifier - de façon à pouvoir les prévenir et surtout à être en mesure de les gérer - les situations porteuses de risques de conflits d’intérêts telles que celles relatives aux activités respectives d’Amber Fund de la banque de financement et d’investissement de la Société générale».

PAS “D’INFORMATION PRIVILÉGIÉE”

En revanche, la commission n’a pas retenu un premier grief reprochant à Amber Fund et à son gérant d’avoir utilisé une information privilégiée. Il était reproché à Amber Fund et à son gérant, M. Joseph Oughourlian d’avoir pris une position à l’achat sur le titre Sophia (une des plus importantes sociétés foncières cotées à l’époque) entre le 1er et le 29 août 2003, alors qu’ils auraient détenu l’information privilégiée selon laquelle la Société générale et les AGF étaient sur le point de céder conjointement leur participation dans le capital de Sophia.

Le principe de cette cession ayant été décidé le 31 juillet 2003 par le conseil d’administration de la SocGen, et l’information correspondante étant demeurée non publique jusqu’à la publication, le 5 septembre 2003, de deux communiqués par la Société Générale et les AGF.

La Société générale a pris acte de cette décision et a rappelé que le fonds Amber ne faisait plus partie du groupe depuis fin 2005.

“(Cette décision) a sanctionné une insuffisance du dispositif déontologique, qui n’incluait pas le Fonds Amber dans le champ couvert par les mesures de détection des conflits d’intérêts et par la liste de surveillance des transactions pour compte propre portant sur des instruments financiers sur lesquels la Société Générale disposait d’une information sensible”, a déclaré la banque dans un communiqué.

“Cette critique se rapporte à une période où le fonds Amber faisait partie du groupe, ce qui n’est plus le cas depuis fin 2005”, a-t-elle jouté, insistant sur le fait que l’AMF “a écarté tous les autres griefs faits à la Société générale, notamment un prétendu manquement d’initié ou l’insuffisance de moyens accordés au déontologue”.

Jean-Michel Bélot

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