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International

USA: La Cour suprême autorise la divulgation de documents financiers liés à Trump

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé jeudi le procureur de Manhattan Cyrus Vance à obtenir des documents sur la situation financière de Donald Trump, mais refusé d'accorder le même droit à la Chambre des représentants à majorité démocrate. /Photo prise le 9 juillet 2020/REUTERS/Leah Millis

WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé jeudi le procureur de Manhattan Cyrus Vance à obtenir des documents sur la situation financière de Donald Trump, mais refusé d’accorder le même droit à la Chambre des représentants à majorité démocrate.

Les deux jugements, rédigés par le président de la Cour, le conservateur John Roberts, ont été votés par sept voix contre deux. Le juge Roberts a rejeté à la fois les arguments des avocats de Donald Trump invoquant l’immunité présidentielle et les arguments appuyant la possibilité pour la Chambre d’enquêter sur le chef de l’exécutif.

Sur Twitter, le président des Etats-Unis s’est dit victime de “persécution politique”. Depuis son élection en novembre 2016, Donald Trump refuse de rendre public tout document susceptible d’éclairer sa situation financière et fiscale, rompant avec une tradition bien ancrée.

En vertu de la première décision, la Cour a estimé que pouvait s’appliquer la citation à comparaître envoyée par le parquet de Manhattan au cabinet de comptabilité Mazars LLP, afin qu’il remette à un grand jury de New York divers documents financiers, dont dix ans de déclarations d’impôts du président milliardaire, pour les besoins d’une enquête sur Trump et ses affaires familiales.

La Cour suprême a en revanche rejeté la requête de trois commissions de la Chambre des représentants, qui réclamaient également la transmission de ces documents.

Rien n’indique que les documents seront transmis rapidement car le contentieux devrait se poursuivre au niveau des juridictions inférieures.

Lawrence Hurley, Jan Wolfe; version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault

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