June 25, 2020 / 9:20 AM / 2 months ago

La Hongrie a manqué à ses obligations en matière d'asile, selon la CJUE

BRUXELLES (Reuters) - La Hongrie a manqué à ses obligations européennes en matière de procédures d’asile et de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur son sol, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Priit Pikamäe.

“Selon l’avocat général, la Hongrie a manqué à ses obligations au regard du droit de l’Union européenne pour une partie substantielle de sa législation en matière de procédures d’asile et de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier”, indique la Cour sur son compte Twitter.

La Commission européenne avait saisi la justice de l’UE en faisant valoir que la Hongrie avait détenu illégalement des demandeurs d’asile dans des zones de transit et avait expulsé illégalement des ressortissants étrangers présents sur son sol.

Dans un avis non-contraignant rendu jeudi, Priit Pikamäe appelle la Cour à confirmer l’avis de la Commission européenne et à juger la législation hongroise dans ce domaine contraire au droit européen.

Les juges de la CJUE suivent généralement l’avis de l’avocat général et rendent leur décision dans un délai de deux à quatre mois.

Ce n’est pas la première fois que la CJUE, qui est basée au Luxembourg, est appelée à se prononcer sur la politique menée par le Premier ministre nationaliste hongrois Viktor Orban.

Le 18 juin dernier, elle avait ainsi déjà estimé que les restrictions imposées par la Hongrie au financement des ONG étaient “discriminatoires et injustifiées”.

Marine Strauss, version française Marine Pennetier, édité par Bertrand Boucey

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