May 11, 2020 / 4:40 AM / 22 days ago

L'UE pourrait poursuivre l'Allemagne au sujet du programme d'emprunts d'Etats

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La Commission européenne pourrait poursuivre l'Allemagne en raison de la décision de la Cour constitutionnelle allemande remettant en question la capacité du pays à participer au programme d'emprunts d'Etats mis en place par la Banque centrale européenne (BCE), a fait savoir l'exécutif européen dimanche. /Photo prise le 10 mai 2020/REUTERS/François Lenoir

PARIS (Reuters) - La Commission européenne pourrait poursuivre l’Allemagne en raison de la décision de la Cour constitutionnelle allemande remettant en question la capacité du pays à participer au programme d’emprunts d’Etats mis en place par la Banque centrale européenne (BCE), a fait savoir l’exécutif européen dimanche.

Saisie par des requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle allemande a exigé le 5 mai que la Banque centrale européenne justifie la conformité des rachats de dette publique aux traités européens.

Si elle en est incapable, la Bundesbank, banque centrale nationale allemande, devra cesser d’ici trois mois de participer à ce programme de relance européen mis en place pour répondre à la crise liée à l’épidémie de coronavirus.

La Cour européenne de justice (CEJ) a réagi vendredi en rappelant qu’elle était “seule compétente” pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union européenne était contraire au droit de l’Union. L’Union européenne a rappelé pour sa part que le droit européen avait préséance sur les réglementations nationales.

Dimanche, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est allée plus loin en déclarant que l’Union européenne pouvait poursuivre Berlin.

“La décision récente de la Cour constitutionnelle allemande a mis en lumière deux points de crispation au sein de l’Union européennes : l’Euro et le système de justice européen”, a-t-elle déclaré dans un communiqué.

“Nous regardons la décision de la Cour constitutionnelle allemande en détail et nous réfléchissons aux prochaines étapes, qui pourraient être des procédures d’infraction”, a-t-elle dit.

Une procédure d’infraction est une procédure légale par laquelle la Commission européenne peut ordonner à un État-membre de respecter le droit de l’Union européenne.

Gabriela Baczynska, version française Caroline Pailliez

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