January 24, 2020 / 1:48 PM / 4 months ago

L'UE "très préoccupée" après les derniers développements sur la justice en Pologne

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a affiché vendredi sa “profonde préoccupation” quant au respect de l’Etat de droit en Pologne et a déposé une demande auprès de la Cour de justice de l’Union européenne afin qu’elle prenne des mesures provisoires.

Le symbole de la justice sur l'un des piliers de la Cour suprême à Varsovie. La Commission européenne a affiché vendredi sa "profonde préoccupation" quant au respect de l'Etat de droit en Pologne et a déposé une demande auprès de la Cour de justice de l'Union européenne afin qu'elle prenne des mesures provisoires. /Photo prise le 23 octobre 2019/REUTERS/Kacper Pempel

Cette nouvelle réaction de la Commission européenne fait suite à l’adoption définitive la veille par les députés polonais d’une loi amendant l’organisation des tribunaux ordinaires.

Si elle est promulguée, elle permettra notamment au pouvoir exécutif de prendre des sanctions disciplinaires contre les juges trop critiques à l’égard des réformes judiciaires déjà mises en oeuvre.

Ses adversaires dénoncent une nouvelle atteinte à l’indépendance de la justice, qui vient s’ajouter à d’autres mesures comme la mise en place d’un nouveau Conseil national de la magistrature (KRS), chargé de nommer les juges mais dont la Cour suprême a contesté l’indépendance.

Le parti nationaliste conservateur Droit et Justice (PiS), revenu au pouvoir à Varsovie en 2015, la justifie par la nécessité d’éviter que le chaos s’installe dans le système judiciaire, où la légalité de la désignation de nouveaux juges en vertu des règles nouvellement créées fait l’objet de recours.

Rejetée la semaine dernière par le Sénat, où l’opposition est majoritaire, la loi a été définitivement adoptée jeudi soir par la chambre basse du Parlement polonais, tenue par le PiS, par 234 voix contre 211. Elle entrera en vigueur si elle est promulguée par le président Andrzej Duda, issu du PiS.

Mais au même moment, la Cour suprême de Pologne a adopté un arrêt estimant que les juges récemment nommés en vertu du nouveau régime institué par le pouvoir exécutif ne pouvaient être considérés comme des juges tels que définis par le droit polonais et le droit européen.

Le gouvernement polonais, qui conteste la compétence de la Cour suprême dans ce domaine, a saisi le Tribunal constitutionnel, que le PiS contrôle, pour trancher.

La réforme de la justice menée par les conservateurs polonais est depuis des mois au coeur des inquiétudes de l’exécutif européen.

“La Commission n’hésitera pas à prendre si nécessaire les mesures appropriées”, a prévenu le porte-parole de l’exécutif européen. “Les derniers développements ne font que démontrer l’urgence qu’il y a à engager un dialogue honnête et constructif pour régler les questions en suspens.”

La Commission a par ailleurs demandé à la Cour de justice de l’UE de prendre des mesures provisoires contre la Pologne.

Vera Jourova, commissaire européenne aux Valeurs et à la Transparence, dont les compétences recouvrent les questions relatives à l’Etat de droit, est attendue lundi en Pologne pour le 75e anniversaire de la libération du camp d’extermination nazi d’Auschwitz.

Gabriela Baczynska et Jan Strupczewski avec Anna Koper à Varsovie; version française Henri-Pierre André

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