January 14, 2020 / 10:41 AM / 5 days ago

Nucléaire: France, Grande-Bretagne et Allemagne haussent le ton face à l'Iran

PARIS (Reuters) - La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne annonceront ce mardi à l’Union européenne leur intention de déclencher le “mécanisme de résolution” des différends prévu par l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, a-t-on appris de deux sources diplomatiques.

Cette décision est une réponse directe à de nouvelles violations, de la part de la République islamique, de l’accord censé encadrer son programme nucléaire.

Selon les deux diplomates au fait du dossier, l’initiative de mardi n’a pas pour but d’imposer de nouvelles sanctions du Conseil de sécurité de l’Onu mais de convaincre Téhéran de revenir sur les annonces faites début janvier.

Conclu par l’Iran et six grandes puissances, le compromis de 2015 devait permettre de limiter les ambitions nucléaires iraniennes en échange d’une levée des sanctions internationales, censée avoir des effets bénéfiques pour l’économie du pays.

Le retrait des Etats-Unis, annoncé par Donald Trump en 2018, a mis à mal cette logique et, depuis cette date, Téhéran se plaint de l’impuissance des signataires européens à contrebalancer les répercussions des sanctions américaines.

Le régime iranien a fait savoir qu’il allait s’affranchir davantage de l’accord et ne s’imposerait plus de limites pour l’enrichissement d’uranium, une annonce faite le 5 janvier, à la suite de l’assassinat du puissant général iranien Qassem Soleimani, tué dans une frappe américaine à Bagdad.

“A un moment donné, il faut qu’on démontre notre crédibilité”, a-t-on déclaré de source diplomatique.

“Notre intention n’est pas de rétablir des sanctions mais de résoudre nos différends via le mécanisme créé par l’accord”, dit-on d’une autre source.

L’Iran, qui présente son programme nucléaire comme purement civil, avait déjà pris des libertés avec certaines clauses négociées en 2015.

Toutes les parties prenantes peuvent saisir une commission réunissant l’Iran, la Russie, la Chine, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni et l’Union européenne si elles soupçonnent l’un des signataires de déroger à ses engagements.

Dans ce cas, 15 jours sont laissés aux parties pour surmonter le litige, un délai qui peut être étendu en cas de consensus en ce sens.

Cette procédure peut déboucher sur un retour automatique des sanctions du Conseil de sécurité de l’Onu à l’encontre de l’Iran (“snap-back”).

John Irish, version française Simon Carraud, édité par Sophie Louet

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