January 6, 2020 / 7:42 PM / 5 months ago

Iran: L'UE prête à durcir sa position sur l'accord nucléaire

BRUXELLES (Reuters) - Les signataires européens de l’accord sur le programme nucléaire iranien sont prêts à déclencher la procédure de règlement des litiges prévue par le traité afin de contraindre Téhéran à revenir sur ses décisions successives de se soustraire à une partie de ses dispositions, indiquent des diplomates européens lundi.

Les signataires européens de l'accord sur le programme nucléaire iranien sont prêts à déclencher la procédure de règlement des litiges prévue par le traité afin de contraindre Téhéran à revenir sur ses décisions successives de se soustraire à une partie de ses dispositions. /Photo prise le 9 septembre 2019/REUTERS/Leonhard Foeger

La décision pourrait être annoncée lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne, vendredi à Bruxelles, voire avant cette date par les trois puissances signataires, Allemagne, France et Royaume-Uni.

“Nous réfléchissons à cette opportunité, nous prendrons une décision dans les jours qui viennent”, a déclaré lundi soir le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, sur l’antenne de BFM TV.

Officiellement, l’ordre du jour de la réunion qui débutera vendredi à 14h00 (13h00 GMT) n’a toujours pas été arrêté mais, selon un des diplomates, les ministres examineront la réponse à apporter à la décision de Téhéran, annoncée dimanche, de s’affranchir davantage de l’accord de 2015 sur son programme nucléaire et de ne plus limiter l’enrichissement d’uranium.

Cette annonce iranienne, qui était attendue, coïncide avec une forte aggravation des tensions avec les Etats-Unis après la frappe américaine en Irak qui a tué dans la nuit de jeudi à vendredi le général iranien Qassem Soleimani.

La République islamique a commencé à se désengager en mai dernier de l’accord de Vienne en reprochant aux Européens d’être impuissants à sauver le Plan d’action global commun (PAGC ou JCPOA) mis à mal par le retrait des Etats-Unis et à protéger l’économie iranienne du rétablissement des sanctions américaines.

LONGUE PROCÉDURE

Interrogé sur la probabilité que le mécanisme de règlement des litiges soit déclenché vendredi, un diplomate a répondu: “C’est de plus en plus probable, mais pas encore décidé. Vendredi sera crucial.”

Deux autres diplomates ont déclaré que l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne pourraient annoncer leur décision avant la réunion.

L’objectif du JCPOA était de réduire les risques de prolifération en prolongeant le délai qui serait nécessaire à l’Iran pour accumuler suffisamment de matière fissile pour produire une bombe atomique - pour autant que Téhéran en aurait l’intention. L’accord a porté la durée de ce “breakout time” de deux/trois mois, selon les estimations de l’époque, à environ un an.

Le JCPOA prévoit qu’une des parties signataires, si elle estime qu’une autre partie ne respecte pas ses engagements, peut soumettre ce contentieux à la Commission conjointe formée par l’Iran, la Russie, la Chine, les trois puissances européennes de l’E3 mais aussi l’Union européenne.

La Commission dispose alors de 15 jours pour régler ce litige mais le délai peut être prolongé par consensus.

Au terme d’une longue procédure, le dossier peut être transmis au Conseil de sécurité des Nations unies qui est alors en capacité de déclencher le “snapback”, un retour automatique au régime de sanctions internationales qui prévalaient avant l’accord de Vienne.

“En réalité, nous devons voir concrètement ce que les Iraniens vont vraiment faire et l’impact que cela aura sur le ‘breakout time’,” a déclaré un des diplomates européens interrogés par Reuters.

Robin Emmott, John Irish, version française Nicolas Delame et Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Philippe Lefief

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