December 20, 2019 / 1:14 PM / 5 months ago

Bruxelles invite Varsovie à Venise

La Commission européenne a demandé à la Pologne de consulter les juristes du Conseil de l'Europe avant d'adopter éventuellement un projet de loi qui sanctionnerait les juges remettant en cause la légalité des réformes gouvernementales et appliquant le droit communautaire européen. /Photo prise le 19 décembre 2019/REUTERS/Yves Herman

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a demandé à la Pologne de consulter les juristes du Conseil de l’Europe avant d’adopter éventuellement un projet de loi qui sanctionnerait les juges remettant en cause la légalité des réformes gouvernementales et appliquant le droit communautaire européen.

La Commission, en sa qualité de gardienne des traités de l’Union européenne, exhorte aussi Varsovie à reprendre la jurisprudence des arrêts de la Cour européenne de justice.

“La vice-présidente de la Commission Vera Jourova a adressé hier un courrier au président polonais, aux présidents du Sejm et du Sénat (ndlr, les deux chambres du Parlement) et au Premier ministre à propos du projet de loi déposé devant le Parlement polonais et qui suscite l’inquiétude de la Commission”, a déclaré Christian Wigand, porte-parole de l’exécutif européen.

“Dans sa lettre, la vice-présidente Jourova encourage vivement les autorités polonaises à consulter la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur ce projet de loi et invite tous les organes de l’Etat à ne pas poursuivre le processus avant d’avoir mené toutes les consultations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés”, a-t-il ajouté.

La Commission de Venise, de son nom complet “Commission européenne pour la démocratie par le droit”, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles dont la mission est de fournir des conseils juridiques.

Le Parlement polonais a engagé jeudi la discussion autour de ce nouveau projet de réforme du système judiciaire, que l’opposition présente comme un instrument de contrôle de la justice par le parti conservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir.

Le gouvernement évoque lui une réforme d’efficacité.

L’Union européenne accuse le PiS de “politiser” la justice depuis son retour au pouvoir, en 2015, en omettant le principe de séparation des pouvoirs.

Varsovie estime pour sa part qu’il est indispensable de moderniser les tribunaux et de les débarrasser des derniers stigmates du communisme.

Jan Strupczewski avec Marcin Goclowski à Varsovie; version française Henri-Pierre André

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