November 26, 2019 / 5:46 AM / 14 days ago

L'ex-conseil de la Maison blanche doit témoigner devant les démocrates

L'ancien avocat de la Maison blanche, Don McGahn (photo), doit témoigner devant la Chambre des représentants dans le cadre de l'enquête qu'elle mène sur les agissements de Donald Trump, a estimé lundi une juge fédérale, rejetant l'argument de l'administration selon lequel ses représentants bénéficient d'une immunité. /Photo d'archives/REUTERS/Jim Bourg

WASHINGTON (Reuters) - L’ancien avocat de la Maison blanche, Don McGahn, doit témoigner devant la Chambre des représentants dans le cadre de l’enquête qu’elle mène sur les agissements de Donald Trump, a estimé lundi une juge fédérale, rejetant l’argument de l’administration selon lequel ses représentants bénéficient d’une immunité.

La décision de la juge de district Ketanji Brown est légalement contraignante pour Don McGahn uniquement, mais des experts juridiques estiment qu’elle pourrait servir de base pour d’autres anciens représentants de l’administration en vue d’une coopération à l’enquête des démocrates visant Donald Trump.

McGahn a refusé en mai dernier de se soumettre à une assignation émise par la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, qui enquêtait alors sur l’ingérence de la Russie dans l’élection présidentielle de 2016 et une possible collusion avec la campagne Trump.

L’ancien avocat de la Maison blanche, qui a quitté ses fonctions en octobre 2018, a respecté les consignes du président républicain qui a interdit aux membres de l’administration de coopérer à l’enquête des démocrates, invoquant le privilège de l’exécutif.

Les responsables de l’exécutif ne sont “absolument pas à l’abri” des processus imposés par le Congrès, a écrit la juge Ketanji Brown. “Selon la Constitution, personne n’est au-dessus des lois”, a-t-elle ajouté.

Elle a précisé que sa décision ne concernait pas la question distincte du privilège de l’exécutif autorisant ou non McGahn à ne pas dévoiler certains échanges avec le président.

Une porte-parole du département de la Justice a indiqué dans un communiqué transmis par email l’intention de l’administration Trump de faire appel.

L’assignation de McGahn à comparaître a été émise par la commission des Affaires judiciaires de la Chambre plusieurs mois avant l’ouverture de l’enquête pour destitution (“impeachment”) en lien avec les interactions de Donald Trump avec l’Ukraine.

Le nom de Don McGahn apparaît à plusieurs reprises dans le rapport sur l’”enquête russe” du procureur spécial Robert Mueller, rendu public en avril dernier après une enquête de 22 mois.

Jan Wolfe; Jean Terzian pour la version française

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